Foire aux questions

Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.
Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.
Les questions posées sur le site internet.

La plateforme OPERAT

PO1 – Qui peut créer un compte sur OPERAT ?

PO2 – Est-il possible de déclarer plusieurs entités fonctionnelles en « masse » (une seule intervention) ?

PO3 – Des collectivités territoriales assujetties pourront-elle confier la transmission de leurs données à l’EPCI – l’établissement public de coopération intercommunale qui les regroupe ou à leur conseiller en énergie partagé ?

PO4 – Dans le cas d’une copropriété, celle-ci est-elle assujettie et doit-elle se déclarer sur la plateforme OPERAT ?

PO5 – Est-t-il possible de créer plusieurs comptes de structures différentes (Commune et Communauté d’agglomération, à titre d’exemple) avec une même référence de mail ?

PO6 – Faudra-t-il renseigner la plateforme OPERAT avec les références des points de livraison de réseau de distribution d’énergie (électricité, gaz, réseau de chaleur et/ou froid) ?

PO7 – Est-il possible de s’appuyer sur son propre référentiel patrimonial pour la création de l’entité fonctionnelle ?

PO8 – Où peut-on accéder aux informations sur la plateforme OPERAT ?

PO9 – Comment les données déclarées sur OPERAT sont-elles exploitées sur la plateforme ? Y-a-t-il des calculs préalables à effectuer par l’assujetti ?

PO10 – Je ne parviens pas à me connecter à la plateforme Operat. Un message d’erreur m’invite à contacter un responsable « Accès refusé. Votre accès n’est pas valide. Nous vous invitons à contacter votre responsable ». Que faire ?

PO11 – Nous sommes une Collectivité Territoriale et nous ne disposons pas nécessairement d’un SIRET spécifique pour chaque entité fonctionnelle assujettie au Dispositif Eco Energie Tertiaire (exemple : gymnase). Comment faire les déclarations ?

PO12 – En quoi consiste l’import des consommations depuis les Gestionnaires de Réseau et de Distribution (GRD) ?

PO13 – Comment déclarer l’Identifiant Unique Bâtimentaire (IUB) d’une entité fonctionnelle qui se situerait sur plusieurs parcelles cadastrales ?

PO14 – Qui doit déclarer l’entité fonctionnelle assujettie dans le cas d’une location ? (situation propriétaire – preneur à bail)

PO15 – En quoi consiste le regroupement de structures sur OPERAT ? Quand est-ce que la fonctionnalité associée sera disponible ?

PO16 – Pour quelle raison le code INSEE est 0000 lors de la déclaration d’un IUB ?

PO17 – Je me suis trompé d’identifiant lors de l’inscription. Comment supprimer le rattachement de mon compte utilisateur à cette structure ?

PO18 – Comment désigner plusieurs propriétaires lors de la déclaration d’entité fonctionnelle ?

PO19 – J’ai effectué les déclarations attendues au 30/09/2022, puis-je récupérer l’attestation annuelle et connaitre la notation Eco Energie Tertiaire ?

PO20 – Je me suis inscrit sur OPERAT et je ne reçois pas le mail de définition du mot de passe, que faire ?

PO21 – Je me suis inscrit en tant que prestataire mandaté, est-ce que mon compte doit être validé ?

PO22 – La nature de ma structure n’est pas correcte (exemple : Entreprise au lieu de Département), est-ce possible de la modifier ?

PO23 – Quelle(s) activité(s) puis-je renseigner au moment de déclarer les consommations ?

PO24 – Je dois renseigner un SIRET/SIREN sur OPERAT (inscription, EFA…) et je reçois le message d’erreur : « Aucun résultat ne correspond à votre saisie. Merci de vérifier le numéro identifiant de votre structure ».