Foire aux questions

Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.
Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.
Les questions posées sur le site internet.

La détermination des objectifs

O1 – Q1 – Comment est établi l’objectif en valeur relative ?

O1 – Q2 – Pour les bâtiments anciens, il est possible qu’un primo-assujetti arrive en « cours de route » et, selon la performance énergétique du bâtiment, il lui sera peut-être difficile d’atteindre l’objectif en valeur relative Crelat sur une durée très courte (très inférieure à 10 ans) de réduction des consommations d’énergie (de moins 40% sur la première décennie) par rapport à une consommation d’énergie de référence s’appuyant sur la première année pleine d’exploitation.Quelle est la démarche à suivre ?

O2 – Q1 – Comment est établi l’objectif en valeur absolue ?

O2 – Q2 – A quoi servent les indicateurs d’intensité d’usage et quelles sont leurs spécificités ?

O2 – Q3 – Comment calcule-t-on le taux d’occupation ?

O2 – Q4 – Comment établit-on sa densité énergétique lorsque cet indicateur d’intensité d’usage est utilisé ?

O3 – Quelle est la stratégie à adopter à l’horizon 2050 au niveau de l’orientation entre l’objectif exprimé en valeur absolue et l’objectif exprimé en valeur relative ?

O4 – Le renseignement des sous-catégories est-il facultatif ?

O5 – Dans le cas de la multi-occupation, comment la « valeur verte » à l’échelle d’un bâtiment est-elle appréciée dans le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

O6 – Q1 – Comment établit-on l’objectif à l’échelle de tout ou partie d’un patrimoine ?

O6 – Q2 – La mutualisation des résultats peut-elle se faire sur plusieurs sites, appartenant à un même industriel, implantés dans différentes communes, voir différents départements ou régions ?

O6 – Q3 – Est-il nécessaire que la consommation énergétique de référence soit identique lorsqu’il y a une mutualisation des résultats à l’échelle d’un patrimoine ?

O7 – Comment est pris en compte l’évolution des activités au sein d’une entité fonctionnelle notamment lorsqu’il y a une évolution des surfaces voire l’intégration de nouvelle sous-catégorie ?

O2 – Q4 – Comment établit-on sa densité énergétique lorsque cet indicateur d’intensité d’usage est utilisé ?

O2 – Q4 – Comment établit-on sa densité énergétique lorsque cet indicateur d’intensité d’usage est utilisé ?

Auteur / autrice

preprod

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