Foire aux questions Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

  • • Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.

  • • Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.

  • • Les questions posées sur le site internet.

Poser ma question aux experts Citron®

Publication et affichage

PA1 – Quelles sont les modalités de publication et d’affichage du suivi des consommations ?

Comme le précise l’article R. 174-32 du code de la construction et de l’habitation, les consommations d’énergie finale et les objectifs de consommation mentionnés au 6° de l’article L. 174-1 du CCH sont publiés sur la base de l’attestation numérique annuelle générée par la plateforme numérique.

Il est laissé une grande liberté aux assujettis pour remplir l’obligation de publication. En effet il est précisé que « la publication est réalisée soit par voie d’affichage, à un endroit visible et facilement accessible, soit par tout moyen pertinent au regard de l’activité tertiaire, des personnels et éventuellement du public concerné, permettant l’accès un accès aisé à l’information. »

A titre d’exemple, la communication peut se faire :

• Pour les personnels par messagerie, sur le tableau d’information du personnel et être utilement relayée lors de réunion managériale du personnel ;

• Pour le public soit par affichage, soit mis à disposition sur simple demande.