Foire aux questions

Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.
Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.
Les questions posées sur le site internet.

Energie & Usages

E1 – Quels sont les usages concernés par le dispositif de réduction des consommations d’énergie (chauffage, ECS…) ?

E2 – Les consommations d’énergies liées aux zones de stationnement sont-elles prises en compte ? Comment déduire la consommation d’énergie liée aux installations de recharge des véhicules électrique ou hybride rechargeable (IRVE) ?

E3 – Les consommations d’énergie renouvelable produites sur site sont-elles prises en compte ?

E4 – Les contrats d’énergie d’origine renouvelable sont-ils pris en considération ?

E5 – La disposition relative au changement de type d’énergie qui ne doit entraîner aucune dégradation du niveau des émissions de gaz à effet de serre, s’applique-t-elle uniquement à l’usage chauffage ou également aux autres usages ?

E6 – La consommation énergétique des engins de manutention (automate, chariots élévateurs…) est-elle prise en compte dans le périmètre des consommations énergétiques ?

Auteur / autrice

preprod

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