Tout comprendre au Décret BACS,
ses obligations et opportunités

Le Décret BACS (Building Automation and Control System), est une règlementation applicable depuis le 21 juillet 2021, qui rend obligatoire l’installation d’un système de gestion technique de bâtiment (GTB) et d’un système de management de l’énergie (SME), dans les bâtiments tertiaires non résidentiels.

Retour sur le

Décret BACS !

Se conformer au décret BACS

Le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, énonce les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan. Il impose aux locataires et propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m², un suivi et une diminution de leurs consommations énergétiques

Le Décret BACS c'est quoi ?

Qu'est ce qu'un

BACS ?

Un BACS (Building Automation and Control Systems) est un système d’automatisation et de contrôle de tous les équipements techniques d’un bâtiment. Dans la plupart des cas cela correspond à déployer des outils de pilotage (horloges, GTB, etc.) et de suivi (sous-comptage, SME)

Qui est concerné

par le Décret BACS ?

Obligation pour les propriétaires d’un système de climatisation ou de chauffage d’une puissance :

> 290 kW d’installer un BACS à compter du 1er Janvier 2025
Sauf si TRI > 10 ans
> 70 kW d’installer un BACS à compter du 1er Janvier 2027
Sauf si TRI > 10 ans

Quelles sont les obligations ?

Obligation de structurer une base patrimoniale
Obligation de sous-comptage par zone fonctionnelle
Obligation de disposer d’outils d’analyse et d’alerte partagés
Obligation de pilotage
Être interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment
Obligation d’autonomie
Obligation d’audit/d’inspection

Comment se conformer au Décret BACS ?

Estimer son périmètre

Réalisation d’un plan de comptage et de pilotage

Paramétrage d’un système de management de l’énergie digital

Rencontre entre le locataire et lepropriétaire pour définir un porteur de projet

Mise en place d’un système de suivi et de management de ses consommations énergétiques (SMÉ)

Choix d’une année de consommation de référence (entre 2010 et 2020)

Installation et programmation des équipements

Connexion des nouveaux équipement au SME

Mise en place d’un contrôle périodique

Les opportunités

pour votre parc

Réduction de vos consommations énergétiques

Réduction de votre impact environnemental

Automatisation du suivi et de l’analyse de vos consommations via un système de management énergétique

Économies financières avec temps de retour sur investissement courts

FAQ

La FAQ centralise 3 types de contenu

Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation, Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.
Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.
Les questions posées sur le site internet.