2027 ne sera pas une année de transition. Quatre textes imposent des actions concrètes aux propriétaires, gestionnaires et exploitants de bâtiments tertiaires. Certaines échéances tombent dans moins d’un an. D’autres sont repoussées, mais leurs investissements se préparent dès aujourd’hui. Voici ce qui vous attend, et ce qu’il faut faire maintenant.
Décret Tertiaire : 30 septembre, deux rendez-vous à ne pas manquer
Le 30 septembre 2027 est la date la plus structurante de l’année pour les assujettis au Décret Tertiaire. Deux obligations tombent le même jour.
- La première est récurrente. Vous devez déclarer sur la plateforme OPERAT les consommations d’énergie de l’année écoulée pour chaque bâtiment concerné. Une déclaration incomplète ou absente ne vous protège de rien. Elle vous expose, et elle prive votre trajectoire de toute lisibilité.
- La seconde est unique. Le 30 septembre 2027 est la date limite de dépôt du dossier technique de modulation pour l’échéance 2030. Passé ce délai, vous restez soumis à l’objectif de réduction de 40 % sans aménagement possible. Pas de dossier, pas de modulation.
Quand la modulation se justifie
Le Décret Tertiaire prévoit trois cas :
- Le premier concerne les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales qui empêchent d’atteindre l’objectif : un bâtiment classé, une façade qu’on ne peut pas isoler, des installations impossibles à modifier.
- Le deuxième concerne les coûts manifestement disproportionnés : les travaux nécessaires coûtent trop cher au regard des économies attendues.
- Le troisième concerne le changement d’activité ou de volume d’activité. Ce dernier est traité automatiquement par OPERAT, sans dossier technique.
Les deux premiers cas exigent un dossier technique de modulation. Et un dossier se construit. Il ne s’improvise pas en septembre.
Ce que contient un dossier technique de modulation
Un dossier solide documente le bâtiment et ses consommations de référence :
- Il comprend une note technique justificative qui explique pourquoi l’objectif n’est pas atteignable,
- Il s’appuie sur une étude énergétique qui identifie les actions possibles,
- Il chiffre ces actions et calcule leur temps de retour brut pour démontrer, le cas échéant, le caractère disproportionné des coûts.
- Il se conclut par le programme d’actions que vous engagez malgré tout.
Un dossier sans chiffres et sans étude ne tient pas. Commencez maintenant à auditer vos bâtiments, identifier ceux pour lesquels la trajectoire est hors de portée, et constituer les dossiers avec le recul nécessaire.
Audit énergétique : obligation pour le seuil 23,6 GWH
Depuis le 1er octobre 2025, ce n’est plus la taille de l’entreprise qui compte mais sa consommation d’énergie.
Si la moyenne annuelle de vos consommations d’énergie finale sur les trois années civiles précédentes atteint ou dépasse 23,6 gigawattheures, vous devez mettre en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 avant le 11 octobre 2027. La certification s’obtient auprès d’un organisme accrédité et suppose un système réellement déployé, pas un dossier de façade.
Les entreprises situées entre 2,75 et 23,6 GWh sont aussi concernées. Elles doivent réaliser un audit énergétique tous les quatre ans, sauf si elles disposent d’un système de management de l’énergie certifié. La première échéance était fixée au 11 octobre 2026. Si vous ne l’avez pas tenue, régularisez sans attendre.
Une certification ISO 50001 prend du temps. Mesurez dès maintenant votre consommation, vérifiez de quel côté du seuil vous vous situez, et lancez la démarche si vous êtes concerné.
Loi LOM : le 1er janvier 2027
Les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules doivent intégrer une part minimale de véhicules à faibles émissions lors des renouvellements annuels. Cette part progresse par paliers. Elle passe à 40 % à partir du 1er janvier 2027.
Cette échéance touche directement les gestionnaires de patrimoine tertiaire dotés d’une flotte. Elle ne se règle pas au moment du renouvellement mais se prépare en amont, avec une trajectoire de flotte, un plan de recharge et des bornes installées au bon endroit. Les bâtiments sont le premier maillon de cette transition.
Décret BACS : reporté à 2030 mais à préparer dès maintenant
Le décret du 26 décembre 2025 a repoussé au 1er janvier 2030 l’obligation d’équiper les bâtiments tertiaires existants dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse 70 kW d’un système d’automatisation et de contrôle. C’est un sursis. Ce n’est pas une dispense.
Un report fait croire qu’il reste du temps. En réalité, les investissements peuvent être lourds, les études prennent des mois, et les premiers à s’y mettre choisiront leurs solutions sans la pression du calendrier. Les autres subiront les délais des prestataires et les prix du marché.
Chez Citron®, nous le disons sans détour : il faut des équipements bien dimensionnés. Et pour beaucoup de bâtiments, une GTB complète est inutile.
Répondre au décret BACS avec une GTB light
La GTB light peut vous permettre de répondre au décret BACS. Elle convient aux bâtiments de taille moyenne, aux sites existants difficiles à rénover et aux PME qui gèrent un parc modeste. Elle permet de satisfaire pleinement les exigences du décret BACS, avec un coût d’investissement jusqu’à dix fois inférieur à celui d’une GTB traditionnelle :
- Le retour sur investissement est rapide,
- Les modules sont plug and play, faciles à installer et à maintenir,
- Le pilotage se fait à distance via une interface web,
- Les postes les plus énergivores sont automatisés en priorité,
- La supervision en temps réel et la programmation horaire intelligente font le reste, avec une interface accessible aux équipes techniques.
Elle s’adresse en priorité aux bâtiments tertiaires de petite ou moyenne surface, aux sites aux usages simples mais récurrents comme les écoles, les petits bureaux ou les entrepôts, et aux bâtiments existants impossibles à rénover lourdement. L’objectif est clair : respecter le décret BACS sans surinvestir.
Comment Citron® vous accompagne
Quatre textes. Quatre échéances. Un seul interlocuteur.
Citron® vous aide à cadrer vos obligations bâtiment par bâtiment :
- Nous vous accompagnons sur vos déclarations OPERAT,
- Nous construisons avec vous les dossiers techniques de modulation, de l’étude énergétique au calcul du temps de retour,
- Nous dimensionnons la solution de GTB adaptée à chaque site, de la GTB light à la supervision complète, pour que chaque euro investi serve votre performance énergétique.
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