Foire aux questions

Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.
Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.
Les questions posées sur le site internet.

Généralités sur la réglementation

G1 – Quelle est la définition du secteur tertiaire ?

G2 – Quels sont les textes régissant le dispositif d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire ?

Auteur / autrice

preprod

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