Citron.io
Citron®
CONTACTER UN EXPERT
Citron®
Demander une démo
Citron®

Foire aux questions

Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

  • Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.

  • Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.

  • Les questions posées sur le site internet.

Poser ma question aux experts Citron®
centre de ressources
Généralités sur la réglementation
Les assujettis à la réglementation
La détermination des objectifs
Les données de consommations
Qualité des assujettis
La modulation des objectifs
La plateforme OPERAT
Les leviers d’actions et de financement
Évaluation et constat du respect des obligations
Contrôles et sanctions
Energie & Usages
Publication et affichage

Qualité des assujettis

QA1 – Quelles sont les différentes qualités d’assujettis ?

QA2 – Quels sont les responsabilités selon la qualité d’assujetti ?

QA3 – Dans le cas du crédit-bail, quelles sont les responsabilités respectives du crédit-bailleur et du crédit-preneur ?

QA4 – Dans le cas du bail emphytéotique, quelles sont les responsabilités respectives du bailleur et du preneur ?

QA5 – Dans le cas du partenariat public-privé, quelles sont les responsabilités respectives des parties prenantes ?

QA6 – Q1 – Un locataire d’un local tertiaire de 130m² dans un bâtiment de 2000 m² de tertiaire est-il assujetti ou est-ce uniquement le propriétaire qui est assujetti ?

QA6 – Q2 – Dans le cas de copropriétés, le sujet des obligations d’actions de réductions des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire doit-il être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

QA6 – Q3 – Dans le cas d’une copropriété, la réalisation d’étude énergétique doit-t-elle être mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale (qu’il y ait un chauffage / refroidissement collectif ou pas) ?

QA6 – Q4 – Quelles copropriétés sont concernées ? Exemple : Une copropriété tertiaire de la fin des années 80 qui est composée de 10 bâtiments (en tout 12 000 m²) mais certains bâtiments font moins de 1000 m². Les propriétaires et locataires concernés sont-ils tous ceux de la copropriété ou seulement ceux des bâtiments de plus de 1000 m² ?

QA7 – Dans le cas d’un actif immobilier tertiaire qui va très probablement changer de propriétaire ainsi que d’activité sous 10 ans, quelles sont les obligations ? Cet actif immobilier est-il tout de même soumis à la déclaration des consommations d’énergie sur OPERAT jusqu’à son changement d’activité ?

QA8 – Quel(s) lien(s) entretiendront les locataires successifs d’un même local ?

QA9 – Quelles sont les responsabilités respectives entre les propriétaires et les preneurs à bail ?

QA10 – Quels sont les incidences de l’assujettissement d’une entité fonctionnelle qui s’étend sur plusieurs bâtiments au regard de chacun de ces bâtiments ?

Auteur / autrice

Rejoindre notre newsletter

Articles, classements, contenus, événements, et bien plus encore !
S'inscrire à la Newsletter
Une solution innovante pour rendre vos bâtiments communicants et améliorer leur performance énergétique à moindre coût.

contact@citron.io

+33 01 84 20 05 90

Société GADS
(Nom commercial : Citron®)

28 quai Gallieni 

92150 Suresnes 

France

Société GADS

(Nom commercial : Citron®)

28 quai Gallieni 

92150 Suresnes 

France

À propos

Pourquoi Citron® ?

Partenaires Commerciaux

Partenaires Technologiques

Nous rejoindre

Nous contacter

Reglementations

Audit énergétique

Décret tertiaire

Décret BACS

Nos solutions

Entreprises

Collectivités

Bailleurs

Plateforme Citron®

Conseil en transition énergétique

Ressources

Blog

Centre de ressources

Légal

Mentions légales

Enjeux

Objectif décret tertiaire

Suivi énergétique

Améliorez la performance de vos ascenseurs

Gestion technique bâtiment

Réaliser un audit énergétique

Dispositif Eco Energie Tertiaire

Comprendre la plateforme OPERAT

Accompagnement RSE entreprise

Optimiser la gestion de son patrimoine

Réduisez vos coûts énergétiques

Gestion fournisseurs d’énergie

Optimisation énergétique des bâtiments

Décret tertiaire 1000m² 

Décret tertiaire et copropriété

Une solution innovante pour rendre vos bâtiments communicants et améliorer leur performance énergétique à moindre coût.

contact@citron.io

+33 01 84 20 05 90

Société GADS
(Nom commercial : Citron®)

28 quai Gallieni 

92150 Suresnes 

France

Société GADS

(Nom commercial : Citron®)

28 quai Gallieni 

92150 Suresnes 

France

À propos

Pourquoi Citron® ?

Partenaires
Commerciaux

Partenaires
Technologiques

Nous rejoindre

Nous contacter

Enjeux

Objectif decret tertiaire

Suivi énergétique

Améliorez la performance de vos ascenseurs

Gestion technique bâtiment

Réduction consommation énergie

Accompagnement RSE entreprise

Réduisez vos coûts énergétiques

Gestion fournisseurs d’énergie

 

Nos solutions

Entreprises

Collectivités

Bailleurs

Logiciel énergétique

Conseil en transition énergétique

Ressources

Blog

Centre de ressources

 

Reglementations

Audit énergétique

Decret tertiaire

Légal

Mentions légales

© 2024 Citron®

Facebook Instagram