Dans le cas d’une situation propriétaire-preneur à bail, la déclaration du patrimoine assujetti sur OPERAT (entité fonctionnelle) peut aussi bien être effectuée par le propriétaire que par le(s) locataire(s).
Si l’entité fonctionnelle est déclarée par le propriétaire :
• Déclaration de l’EFA en tant que Propriétaire non occupant
• Renseignement de l’identifiant de l’occupant (SIRET dans le cas général) à l’étape Assujettis dans le cadre Occupant
Si l’entité fonctionnelle est déclarée par le locataire :
• Déclaration de l’EFA en tant que Preneur à Bail ou occupant
• Renseignement de l’identifiant du propriétaire (SIREN dans le cas général) à l’étape Assujettis dans le cadre Propriétaire principal
Une fois la déclaration d’EFA effectuée par le propriétaire ou le preneur à bail, l’entité fonctionnelle sera visible par le propriétaire et par le preneur à bail. Elle sera éditable par les deux parties.
Le principe est le même pour les déclarations de consommations associées à cette EFA. Elles sont uniques, consultables et modifiables par le propriétaire et par le locataire.
Dans le cas d’un bâtiment qui appartiendrait à un propriétaire unique en présence de plusieurs locataires, il y a autant d’entités fonctionnelles à déclarer que de locataires. Ainsi, chacune aura le même propriétaire de renseigné dans le cadre Propriétaire principal et un occupant différent renseigné dans le cadre Occupant
