Dans le cas d’une situation propriétaire-preneur à bail, la déclaration du patrimoine assujetti sur OPERAT (entité fonctionnelle) peut aussi bien être effectuée par le propriétaire que par le(s) locataire(s).
Si l’entité fonctionnelle est déclarée par le propriétaire :
• Déclaration de l’EFA en tant que Propriétaire non occupant
• Renseignement de l’identifiant de l’occupant (SIRET dans le cas général) à l’étape Assujettis dans le cadre Occupant
Si l’entité fonctionnelle est déclarée par le locataire :
• Déclaration de l’EFA en tant que Preneur à Bail ou occupant
• Renseignement de l’identifiant du propriétaire (SIREN dans le cas général) à l’étape Assujettis dans le cadre Propriétaire principal
Une fois la déclaration d’EFA effectuée par le propriétaire ou le preneur à bail, l’entité fonctionnelle sera visible par le propriétaire et par le preneur à bail. Elle sera éditable par les deux parties.
Le principe est le même pour les déclarations de consommations associées à cette EFA. Elles sont uniques, consultables et modifiables par le propriétaire et par le locataire.
Dans le cas d’un bâtiment qui appartiendrait à un propriétaire unique en présence de plusieurs locataires , il y a autant d’entités fonctionnelles à déclarer que de locataires. Ainsi, chacune aura le même propriétaire de renseigné dans le cadre Propriétaire principal et un occupant différent renseigné dans le cadre Occupant
Publié le 23 octobre 2022
