Foire aux questions

Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.
Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.
Les questions posées sur le site internet.

Contrôles et sanctions

CS1 – Dans le cas d’une copropriété tertiaire, les contrôles et les sanctions concernent-ils la copropriété dans son ensemble ou chaque entité fonctionnelle assujettie ?

CS2 – Q1 – Si un locataire ne fait pas sa déclaration sur OPERAT, quels sont les risques pour lui ?

CS2 – Q2 – Si un locataire ne fait pas sa déclaration sur OPERAT, quels sont les risques pour le bailleur ?

CS3 – Comment seront différenciées les responsabilités des propriétaires et des preneurs à bail vis-à-vis des actions à mener pour atteindre les objectifs ?

CS4 – Q1 – Quelles sont les sanctions financières ?

CS4 – Q2 – Quelles autres sanctions à l’encontre d’assujettis n’ayant pas remplis leurs obligations ?

Auteur / autrice

preprod

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