PO16 – Pour quelle raison le code INSEE est 0000 lors de la déclaration d’un IUB ?

Le code INSEE correspond à la commune sur laquelle est située l’EFA (adresse). Il est automatiquement déterminé à partir de l’adresse de l’établissement désigné comme “Occupant” l’entité fonctionnelle.

Lorsque le code INSEE d’une commune n’est pas reconnu, il est remplacé par 4 zéros (0000). Cela n’est pas bloquant pour la suite de la déclaration. En effet, le code INSEE des IUB concernés sera automatiquement mis à jour en fonction des actualisations du référentiel des communes.