Le code INSEE correspond à la commune sur laquelle est située l’EFA (adresse). Il est automatiquement déterminé à partir de l’adresse de l’établissement désigné comme “Occupant” l’entité fonctionnelle.

Lorsque le code INSEE d’une commune n’est pas reconnu, il est remplacé par 4 zéros (0000). Cela n’est pas bloquant pour la suite de la déclaration. En effet, le code INSEE des IUB concernés sera automatiquement mis à jour en fonction des actualisations du référentiel des communes.

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Publié le 23 octobre 2022

par Maëla Chemillier