Il est possible de désigner plusieurs propriétaires sur une entité fonctionnelle assujettie (EFA).
Lors de la déclaration d’EFA, au moins un propriétaire doit être renseigné à l’étape “Assujettis ».
Une fois la déclaration d’EFA enregistrée, d’autres propriétaires peuvent être ajoutés sur une entité fonctionnelle à partir de la fiche détaillée de l’EFA accessible depuis l’écran de recherche (onglet “Assujettis”).
Chaque structure désignée comme propriétaire pourra consulter et éditer les déclarations relatives à cette entité fonctionnelle.
Note : La notion de propriétaire “principal” sera bientôt abandonnée. Il n’y aura donc bientôt plus aucune distinction entre les différents propriétaires d’une entité fonctionnelle
Publié le 23 octobre 2022
