Pourquoi adopter un logiciel énergétique est indispensable pour se conformer au décret tertiaire ?
Avec la loi Elan et le décret tertiaire, la France
Citron x Capitole Energie : Comment atteindre l’objectif 2030 du décret tertiaire avec succès ?
Avec la loi Elan et le décret tertiaire, la France
Le secteur de la santé est un grand consommateur d’énergie.
Avec l’urgence climatique et la nécessité de réduire les émissions
Le « Décret Tertiaire » impose aux bâtiments de plus de 1000 m2 une déclaration annuelle des consommations d’énergie et l’atteinte de seuils de performance ambitieux : 40% d’économie avant 2030 !
Le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, énonce les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan. Il impose aux locataires et propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m², un suivi et une diminution de leurs consommations énergétiques
Vous pouvez être concerné par le décret tertiaire que vous soyez locataire ou propriétaire.
La loi impose soit d’atteindre les objectifs de consommation fixées par les arrêtés ministériels soit de réduire les consommations d’au moins :
Ces objectifs peuvent être modulés lorsque :
La modulation des objectifs se fera par arrêté ministériel. Un dossier technique de modulation devra être établi, afin de justifier de celle-ci.
Les entreprises et les collectivités concernées devront chaque année déclarer, manuellement ou automatiquement à laide d’un Système de Management de l’énergie, leurs consommations et des données patrimoniales sur un site opéré par l’ADEME : la plateforme OPERAT.
La plateforme génèrera une attestation numérique qui devra être publiée par le gestionnaire du parc, soit par voie d’affichage soit par tout autre moyen pertinent, afin de rendre l’information visible et accessible.
Publication sur un site officiel, d’un document dénonçant les entreprises ne respectant leurs obligations environnementales
1500 euros pour les personnes physiques
7500 euros par Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA), soit par entreprise présente dans le bâtiment.
Notation Eco Energie tertiaire mauvaise et donc dépréciation du bien qui devient plus compliqué à louer.
Les actions destinées à atteindre ces objectifs portent sur
Rencontre entre le locataire et lepropriétaire pour définir un porteur de projet
Mise en place d’un système de suivi et de management de ses consommations énergétiques (SMÉ)
Choix d’une année de consommation de référence (entre 2010 et 2020)
Rencontre entre le locataire et lepropriétaire pour définir un porteur de projet
Mise en place d’un système de suivi et de management de ses consommations énergétiques (SMÉ)
Choix d’une année de consommation de référence (entre 2010 et 2020)
Définition d’un plan d’actions pluriannuel en s’appuyant sur un ingénieur, expert en efficacité énergétique des bâtiments
Suivi des consommations énergétiques et reporting réglementaire annuel
Déploiement des actions d’économie d’énergie en s’appuyant sur un ingénieur, expert en efficacité énergétique des bâtiments
Le cycle étape 4 à 6 s’effectuent en boucle
(Système de Management Énergétique)
Complémentaire à l’audit énergétique et idéal dans le cadre du Décret Tertiaire, la plateforme web de management énergétique vous permettra de collecter, suivre, analyser et déclarer vos consommations dans le temps.
Un SMÉ est une plateforme web. Un logiciel accessible depuis un navigateur internet qui collecte automatiquement toutes les données liées à la performance technique et énergétique de votre patrimoine immobilier.
Les données collectées peuvent être issues de sources gratuites comme les fournisseurs et les distributeurs, de sous-comptage ou d’objets connectés déployés sur site.
Réel référentiel technique, il va permettre à son utilisateur d’accéder à un suivi et une analyse de ses consommations d’énergie.
Dans le cadre du décret tertiaire, a plateforme sera non seulement un outil de déclaration automatisé mais aussi un système permettant de prioriser les sites sur lesquels agir, détecter des actions de performance liées à la régulation d’un site ou encore géré son projet de déploiement d’un plan d’action.
Un audit énergétique est une étude du niveau de performance d’un bâtiment aboutissant à des plans d’action d’amélioration. Il se décompose en trois étape :
1. État des lieux du fonctionnement
2. Analyse du niveau de performance et détection des gaspillages énergétiques
3. Propositions d’actions et de plans d’actions d’amélioration.
Les audits énergétiques de Citron® sont conformes à la norme NF 16237 pour laquelle nos équipes sont accrédités (OPQIBI et LNE).
Ils ont la particularité d’être instrumentés à l’aide d’un boitier de mesure développé en interne permettant de cartographier les consommations électrique d’un bâtiments par zone et par usage pendant une ou deux semaines.
Préconisation d’actions et réduction des consommations
Un Energy Manager est un ingénieur spécialisé en efficacité énergétique des bâtiments chargé de suivre et d’améliorer la performance d’un patrimoine. Il va pour cela se paramétrer des alertes, faire des visites de sites, échanger avec les gestionnaires pour détecter des gaspillages et préconiser des actions de performance à échéances régulières. C’est une démarche d’amélioration continue et de préservation du niveau de performance obtenu.
Il va proposer à son client la création puis la mise à jour d’un schéma directeur énergie permettant de planifier les actions à mener dans les prochaines années pour atteindre ses objectifs.
Réduction de vos consommations énergétiques
Réduction de votre impact environnemental
Automatisation du suivi et de l’analyse de vos consommations via un système de management énergétique
Économies financières avec temps de retour sur investissement courts
La FAQ centralise 3 types de contenu
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