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Tout comprendre au Décret

Tertiaire

Tout comprendre au Décret Tertiaire

ses applications et

opportunités

Le « Décret Tertiaire » impose aux bâtiments de plus de 1000 m2 une déclaration annuelle des consommations d’énergie et l’atteinte de seuils de performance ambitieux : 40% d’économie avant 2030 !

entreprises

Retour sur le

Décret Tertiaire

Se conformer au décret tertiaire

Le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, énonce les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan. Il impose aux locataires et propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m², un suivi et une diminution de leurs consommations énergétiques

objectif décret tertiaire

Votre parc est-il

concerné

par le décret tertiaire ?

Vous pouvez être concerné par le décret tertiaire que vous soyez locataire ou propriétaire.

Votre parc est concerné

s’il est constitué :

  • D’un bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m², exclusivement allouée à un usage tertiaire
  • D’une partie de bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m², exclusivement allouée à un usage tertiaire
  • D’un bâtiment faisant parti d’une unité foncière ou d’un site dès lors que ce bâtiment héberge une activité tertiaire d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m²

Votre parc n'est pas concerné

s’il est constitué :

  • De constructions ayant un permis de construire à titre précaire
  • De bâtiments destinés au culte
  • De bâtiments exerçants des activités liées à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire

Quels

objectifs

?

La loi impose soit d’atteindre les objectifs de consommation fixées par les arrêtés ministériels soit de réduire les consommations d’au moins :

Ces objectifs peuvent être modulés lorsque :

  • Un changement intervient dans la nature de l’activité tertiaire exercée au sein du bâtiment
  • Certaines actions préconisées font courir un risque de pathologie du bâtiment
  • Certaines actions préconisées entraînent une modification importante venant toucher à des éléments protégés par les Bâtiments de France.
  • Certaines actions préconisées ne sont pas conformes au droit des sols, au droit de propriété, à la sécurité des biens et des personnes
  • Certaines actions ont des temps de retour sur investissement supérieur à 6, 15 ou 30 ans selon l’action.

 

La modulation des objectifs se fera par arrêté ministériel. Un dossier technique de modulation devra être établi, afin de justifier de celle-ci.

Obligation de suivi

Les entreprises et les collectivités concernées devront chaque année déclarer, manuellement ou automatiquement à laide d’un Système de Management de l’énergie, leurs consommations et des données patrimoniales sur un site opéré par l’ADEME : la plateforme OPERAT.

La plateforme génèrera une attestation numérique qui devra être publiée par le gestionnaire du parc, soit par voie d’affichage soit par tout autre moyen pertinent, afin de rendre l’information visible et accessible.

objectif décret tertiaire

Que risquez-vous ?

Publication sur un site officiel, d’un document dénonçant les entreprises ne respectant leurs obligations environnementales

1500 euros pour les personnes physiques

7500 euros par Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA), soit par entreprise présente dans le bâtiment.

Notation Eco Energie tertiaire mauvaise et donc dépréciation du bien qui devient plus compliqué à louer.

Quelles

actions ?

Les actions destinées à atteindre ces objectifs portent sur

La performance énergétique des bâtiments

L’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle

Les modalités d’exploitation des équipements

La gestion active de ces équipements

Comment

se conformer

au Décret Tertiaire ?

Rencontre entre le locataire et lepropriétaire pour définir un porteur de projet

Mise en place d’un système de suivi et de management de ses consommations énergétiques (SMÉ)

Choix d’une année de consommation de référence (entre 2010 et 2020)

Rencontre entre le locataire et lepropriétaire pour définir un porteur de projet

Mise en place d’un système de suivi et de management de ses consommations énergétiques (SMÉ)

Choix d’une année de consommation de référence (entre 2010 et 2020)

Définition d’un plan d’actions pluriannuel en s’appuyant sur un ingénieur, expert en efficacité énergétique des bâtiments

Suivi des consommations énergétiques et reporting réglementaire annuel

Déploiement des actions d’économie d’énergie en s’appuyant sur un ingénieur, expert en efficacité énergétique des bâtiments

Le cycle étape 4 à 6 s’effectuent en boucle

Nos outils

pour répondre au décret tertiaire !

SMÉ

(Système de Management Énergétique)

Complémentaire à l’audit énergétique et idéal dans le cadre du Décret Tertiaire, la plateforme web de management énergétique vous permettra de collecter, suivre, analyser et déclarer vos consommations dans le temps.

Un SMÉ est une plateforme web. Un logiciel accessible depuis un navigateur internet qui collecte automatiquement toutes les données liées à la performance technique et énergétique de votre patrimoine immobilier. 



Les données collectées peuvent être issues de sources gratuites comme les fournisseurs et les distributeurs, de sous-comptage ou d’objets connectés déployés sur site. 



Réel référentiel technique, il va permettre à son utilisateur d’accéder à un suivi et une analyse de ses consommations d’énergie.

Dans le cadre du décret tertiaire, a plateforme sera non seulement un outil de déclaration automatisé mais aussi un système permettant de prioriser les sites sur lesquels agir, détecter des actions de performance liées à la régulation d’un site ou encore géré son projet de déploiement d’un plan d’action.

Audit énergétique

Un audit énergétique est une étude du niveau de performance d’un bâtiment aboutissant à des plans d’action d’amélioration. Il se décompose en trois étape :

1. État des lieux du fonctionnement
2. Analyse du niveau de performance et détection des gaspillages énergétiques
3. Propositions d’actions et de plans d’actions d’amélioration.

Les audits énergétiques de Citron® sont conformes à la norme NF 16237 pour laquelle nos équipes sont accrédités (OPQIBI et LNE).

Ils ont la particularité d’être instrumentés à l’aide d’un boitier de mesure développé en interne permettant de cartographier les consommations électrique d’un bâtiments par zone et par usage pendant une ou deux semaines.

Energy management

Préconisation d’actions et réduction des consommations

Un Energy Manager est un ingénieur spécialisé en efficacité énergétique des bâtiments chargé de suivre et d’améliorer la performance d’un patrimoine. Il va pour cela se paramétrer des alertes, faire des visites de sites, échanger avec les gestionnaires pour détecter des gaspillages et préconiser des actions de performance à échéances régulières. C’est une démarche d’amélioration continue et de préservation du niveau de performance obtenu. 


Il va proposer à son client la création puis la mise à jour d’un schéma directeur énergie permettant de planifier les actions à mener dans les prochaines années pour atteindre ses objectifs.

Les opportunités

pour votre parc

Réduction de vos consommations énergétiques

Réduction de votre impact environnemental

Automatisation du suivi et de l’analyse de vos consommations via un système de management énergétique

Économies financières avec temps de retour sur investissement courts

FAQ

La FAQ centralise 3 types de contenu

  • Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation, Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.
  • Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.
  • Les questions posées sur le site internet.

Optimisez dès aujourd’hui

votre

consommation énergétique

Auteur / autrice

Citron.io