FAQ

La FAQ centralise 3 types de contenu :

    • • Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.

 

    • • Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.

 

  • • Les questions posées sur le site internet.

 

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La plateforme OPERAT

Quel est le planning de mise en oeuvre de la plateforme OPERAT ?

La plateforme OPERAT est opérationnelle depuis le 1er janvier 2020 et il est possible d’y créer un compte. Le calendrier de déploiement prévisionnel de l’application OPERAT est le suivant :
Lot 1 : 2ème trimestre 2020
– Gestion des habilitations et utilisateurs par le référent de la structure assujettie
– Possibilité de mandater une structure prestataire
Lot 2 : 3ème trimestre 2020
– Saisie des éléments bâtimentaires
– Import d’éléments bâtimentaires (via un import de fichiers csv)
– Déclaration des compteurs
Lot 3 : 4ème trimestre 2020
– Saisie de la consommation de référence
– Saisie des consommations annuelles
– Saisie des caractéristiques d’occupation et critères de modulation (indicateurs d’intensité d’usage)
– Ajustement climatique des consommations
Lot 4 : 1er semestre 2021
– Restitution de statistiques, accessibles au grand public
– Fonctionnalité de benchmark,
– Edition d’attestation de respect des exigences réglementaires, en conformité avec la notation éco-énergie tertiaire.

Quelle est l’échéance des premières transmissions de données de consommations ?

Les premières données de consommation attendues sont celles de 2020, à transmettre au plus tard le 30/09/2021.
Les fonctionnalités d’exploitation des données saisies seront mises en oeuvre dans le courant de l’année 2021.

Des collectivités territoriales assujetties pourront-elle confier la transmission de leurs données à l’EPCI – l’établissement public de coopération intercommunale qui les regroupe ou à leur conseiller en énergie partagé ?

Les assujettis peuvent créer sur la plateforme OPERAT des comptes secondaires pour des personnes en interne ou pour des prestataires externes. A ce titre, les collectivités territoriales pourront potentiellement déléguer la remontée de leurs données de consommation à leur EPCI ou à leur conseiller en énergie partagé.
Il convient de rappeler d’une part que les assujettis demeurent responsables des données qui sont remontées sur la plateforme OPERAT, et d’autre part qu’ils ont la faculté d’autoriser l’ADEME à recueillir les données de consommation auprès des gestionnaires de réseaux de distribution (dans le cadre des conventions passées avec Enedis, GRDF…) qui sont propriétaires des compteurs.

Dans le cas d’une copropriété, celle-ci est-elle assujettie et doit-elle se déclarer sur la plateforme OPERAT ?

Une copropriété est une forme de propriété immobilière. A ce titre elle est effectivement assujettie en tant que « propriétaire », au sens représentant de la propriété immobilière, dans la mesure où elle est concernée par l’un des cas d’assujettissement. Il s’agit d’une structure assujettie et elle doit à ce titre se déclarer sur la plateforme OPERAT.

Existe-t-il des modalités d’assistance sur les fonctionnalités d’OPERAT ?

Un « Guide utilisateur » de la plateforme OPERAT est prévu et sera mis en ligne sur la plateforme numérique. Ce guide traite notamment les sujets suivants :
– Présentation de la plateforme OPERAT
– Les rôles utilisateurs OPERAT,
– La sécurité
• Niveau de sécurité (choix du niveau de sécurité)
• Définition du périmètre bâtimentaire (restriction d’accès)
– Les structures, sous-structures et les groupes
– La gestion des utilisateurs
Il existe par ailleurs une possibilité de poser des questions sur l’application OPERAT à l’onglet « Contact » de la plateforme numérique via l’adresse mail https://operat.ademe.fr/#/public/accueil

Est-t-il possible de créer plusieurs comptes de structures différentes (Commune et Communauté d’agglomération, à titre d’exemple) avec une même référence de mail ?

Il est possible d’utiliser une même adresse mail pour des comptes utilisateurs différents. En règle générale, comme pour le cas évoqué d’une commune et d’une structure intercommunale, il peut s’agir de compte secondaire interne de responsable technique qui travaille pour les deux collectivités territoriales.
Dans le cas évoqué ci-dessus, le référent de chaque structure est respectivement le Maire et le(la) Président(e) de la Communauté d’agglomération. Il peut s’agir éventuellement de la même
personne physique mais les personnes morales sont différentes.
En termes de conseil, dans la mesure où la même personne peut être le représentant juridique des deux structures, il est préférable que les adresses mails soient distinctes afin d’identifier clairement la structure juridique concernée. A titre d’exemple :
• prenom.nom@commune.fr et. prenom.nom@communaute-agglo-X.fr
• maire@commune.fr et president@communaute-agglo-X.fr (ces dernières formulations permettent d’assurer la continuité dans le temps)

Faudra-t-il renseigner la plateforme OPERAT avec les références des points de livraison de réseau de distribution d’énergie (électricité, gaz, réseau de chaleur et/ou froid) ?

Les références (numéro) des points de livraison de réseau de distribution d’énergie devront être renseignés sur OPERAT, notamment si l’assujetti souhaite bénéficier d’une remontée automatique
de ses consommations via les interfaces applicatives qui seront mises en place dans le cadre de conventions entre l’Ademe et les gestionnaires de réseaux de distribution. A ce jour, Enedis
(électicité) et GRDF (gaz) ont passés une convention avec l’Ademe à cet effet.