Il convient de rappeler qu’il convient de créer un compte pour chaque entité fonctionnelle assujettie c’est-à-dire pour chaque établissement. La création de ces « comptes individuels » (sous-structure ou établissement) doit pouvoir se faire :
• Soit individuellement sur OPERAT (interface homme machine – IHM)
• Soit via une interface de programmation d’applications ou interface de programmation applicative (API) mais dont les fonctionnalités ne seront disponibles qu’au 1er janvier 2023
• Soit par transmission de fichier au format CSV à partir d’un compte d’une structure (SIREN). Cela nécessite la création préalable d’un compte préalable, donc celui de la structure qui a de facto la légitimité pour déclarer en masse l’ensemble de ses établissements.
En ce qui concerne les groupes avec plusieurs structures SIREN, selon une approche pragmatique et de bon sens, il y a deux possibilités de création en masse des comptes individuels :
• Cas 1 : Chaque structure SIREN créé les comptes (API ou import CSV) de ses établissements
• Cas 2 : Il est souhaité que cette opération s’établisse à un niveau supérieur : une holding…rien ne devrait l’empêcher, le principe s’appuierait sur l’organisation de la holding et serait le suivant :
– La holding a plusieurs niveaux dans son arborescence
– Il convient de choisir le niveau auquel il est souhaité de déclarer en masse les établissements
– Il est procédé à la création du compte SIREN de l’entité qui a été choisie au niveau de l’organigramme et qui a toute légitimité en termes de contrôle et de responsabilité sur les « filiales subalternes »
– Le compte SIREN de la « structure supérieure » créé en masse (API ou import CSV) les comptes individuels de toutes les structures assujetties subalternes.
Il convient bien sûr que les représentants de cette holding soient transparents au niveau de la démarche entreprise au niveau de la holding (règles du jeu : Qui fait quoi).