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Foire aux questions

Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

  • Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.

  • Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.

  • Les questions posées sur le site internet.

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centre de ressources
Généralités sur la réglementation
Les assujettis à la réglementation
La détermination des objectifs
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Qualité des assujettis
La modulation des objectifs
La plateforme OPERAT
Les leviers d’actions et de financement
Évaluation et constat du respect des obligations
Contrôles et sanctions
Energie & Usages
Publication et affichage

Évaluation et constat du respect des obligations

EC1 – Au sein d’un parc immobilier tertiaire, comment est appréciée l’atteinte des objectifs de réduction des consommations d’énergie ? A l’échelle du parc (sites de plus de 1000 m2 et sites de moins de 1000m2) ou individuellement sur chaque site ?

EC2 – Le dispositif prévoit deux objectifs. Le respect de l’un des deux objectifs est-il suffisant ?

EC3 – En cas de changement de propriétaire (vente) ou de locataire (renouvellement de bail / nouveau bail), comment est réalisée l’évaluation du respect de l’obligation ?

EC4 – Les bâtiments détruits ou voués à la destruction participent-ils à la réduction des consommations d’énergie ?