Le 30 septembre approche. Chaque année, cette date revient, et chaque année, elle prend de court les organisations mal préparées. Une déclaration bâclée, incomplète ou en retard, c’est un risque que le Décret Tertiaire ne pardonne pas.
Le Décret Tertiaire en résumé
Le Décret Tertiaire impose une trajectoire de réduction de la consommation énergétique à tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². L’objectif est clair :
- Moins 40% de consommation en 2030.
- Moins 50% en 2040.
- Moins 60% en 2050.
Deux obligations structurent ce dispositif :
- Chaque année, avant le 30 septembre, les assujettis doivent déclarer leurs consommations énergétiques de l’année précédente sur la plateforme OPERAT.
- Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle obligation s’ajoute : l’affichage des performances énergétiques des bâtiments. La transparence n’est plus une option, elle devient la norme.
Ce que demande l’obligation de déclaration
Être prêt pour le 30 septembre, ce n’est pas remplir un formulaire à la dernière minute. C’est un processus qui exige de l’organisation, et cette organisation repose sur trois piliers.
- Connaître tout son patrimoine : Impossible de déclarer ce qu’on ne recense pas. Chaque bâtiment, chaque surface, chaque usage doit être identifié avec précision.
- Collecter les données de consommations annuelles : Électricité, gaz, chauffage urbain, chaque source d’énergie doit être suivie, bâtiment par bâtiment.
- Déclarer ces consommations sur la plateforme OPERAT : dans les délais impartis, sans erreur, sans oubli.
Un patrimoine mal connu, des données collectées en retard ou de façon incomplète : c’est l’assurance d’une déclaration bâclée, et d’un risque de sanction. La rigueur n’est pas une option ici, elle est la condition de la conformité.
Les solutions pour répondre à cette obligation
Plusieurs méthodes existent pour collecter les données de consommation. Chacune a ses limites.
- La collecte par facture reste la plus répandue. Elle est manuelle et chronophage.
- La collecte par capteur permet un suivi plus fin et plus fiable, mais nécessite un investissement initial et une installation adaptée à chaque bâtiment.
- La collecte auprès du fournisseur d’énergie simplifie l’accès aux données, à condition que les accords de partage soient bien en place.
Dans tous les cas, un plateforme de management de l’énergie s’impose pour centraliser et stocker ces données. Le tableau Excel ne suffit plus. Il devient vite ingérable dès que le patrimoine s’agrandit, et il expose à des erreurs de saisie qui coûtent cher.
Enfin, l’automatisation de la transmission des données vers OPERAT permet de fiabiliser la déclaration et de gagner un temps précieux chaque année.
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