Foire aux questions

Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.
Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.
Les questions posées sur le site internet.

Les leviers d’actions et de financement

AF1 – Q1 – Qui doit porter le plan d’action ? A qui incombe le financement des actions ?

AF1 – Q2 – Le plan d’actions ne devrait-il pas être réalisé pour chaque établissement concerné et non pour chaque bâtiment ?

AF2 – Les dispositifs de protection solaire et de refroidissement passif permettent d’éviter d’avoir recours à la mise en place d’une climatisation ultérieure. Existe-t-il des dispositifs d’aide financières ?

AF3 – Q1 – Concernant le seuil d’assujettissement, faut-il considérer l’ensemble des systèmes d’un bâtiment ou d’un site pour atteindre les 290 kW ou est-ce qu’il ne faut prendre en compte que les équipements qui de manière individuelle (ou en réseau) présente une puissance supérieure à 290 kW ? Dans le cas d’école d’un site composé de 3 bâtiments, s’il y a une chaudière de 100 kW dans chacun des bâtiments, est-ce que le site est concerné ?

AF3 – Q2 – Le seuil d’assujettissement de 290 kW s’apprécie au niveau du système de chauffage ou du système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation. Qu’en est-il des équipements qui produisent du chaud et du froid (PAC réversible par exemple) ?

AF3 – Q3 – Pour un système (chauffage ou climatisation) combiné à la ventilation, faut-il additionner les puissances des équipements de ventilation à ceux du système de chauffage ou de refroidissement pour déterminer la puissance totale du système ?

AF3 – Q4 – Lorsque que les systèmes techniques sont reliés à un système d’automatisation et de contrôle, quelles sont les exemptions en termes de contrôles et d’entretien réglementaires ?

AF4 – Comment peut-on évaluer les gains énergétiques liés aux comportements des occupants ?

AF5 – Dans quel cas est-il pertinent d’installer des sous-comptages et quelle méthodologie utiliser ?

Auteur / autrice

preprod

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