AF3 – Q1 – Concernant le seuil d’assujettissement, faut-il considérer l’ensemble des systèmes d’un bâtiment ou d’un site pour atteindre les 290 kW ou est-ce qu’il ne faut prendre en compte que les équipements qui de manière individuelle (ou en réseau) présente une puissance supérieure à 290 kW ? Dans le cas d’école d’un site composé de 3 bâtiments, s’il y a une chaudière de 100 kW dans chacun des bâtiments, est-ce que le site est concerné ?

Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du Livre Ier du code de la construction et de l’habitation, a repris les dispositions du décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur au niveau des articles R175-1 à R175-6 du code de la construction et de l’habitation.

D’un point de vue juridique l’obligation de l’article R175-2 du code de la construction et de l’habitation, porte au bâtiment et à la puissance du système qui dessert le bâtiment.

De ce fait, dans le cas d’école présenté sur un site qui est composé de 3 bâtiments « tertiaires » dont chacun dispose d’une chaudière (individuelle) de 100 kW, aucun des 3 bâtiments n’est assujetti. Par contre si ce même site bénéficie d’une chaufferie qui alimente les 3 bâtiments et que la puissance de cette installation dépasse la puissance de 290 kW alors cette chaufferie est concernée et les bâtiments qui en bénéficie également.

Par extension au cas d’école présenté ci-dessus, si un système de chauffage ou de climatisation dessert plusieurs bâtiments ou une partie de bâtiment à usage industriel et un (des) bâtiment(s) ou une partie de bâtiment à usage tertiaire, nous sommes dans un cadre spécifique qui ne relève pas du cas des sous station de réseau de chaleur ou de froid. Il s’agit d’un cas particulier qui n’est pas explicitement pris en considération dans le texte réglementaire. Dans ce contexte, il convient d’avoir une approche pragmatique et raisonnée. Il pourrait bien sûr être envisagé d’évaluer la proportion de la part de production de chaleur ou de froid respectivement pour la partie industriel et la partie tertiaire. En tout état de cause, si la puissance nominale du système est bien supérieure au 290kW prévu par la réglementation, et même si ce système est dimensionné principalement pour la partie industrielle, la mise en place de BACS peut se révéler être bénéfique pour la gestion active de ce système et générer des économies non négligeables.