Les objectifs sont propres à chaque entité fonctionnelle (établissement).
L’étude énergétique qui peut être menée soit dans le cadre d’un dossier technique de modulation des objectifs (article 7) ou dans le cadre de l’élaboration d’un programme d’actions (schéma directeur) doit être mené à une échelle pertinente (Cf. 2ème alinéa du I de l’article 7 – Voir MO3).
Ainsi, s’agissant d’une étude énergétique portant sur les actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment, c’est effectivement à l’échelle du bâtiment que l’étude doit être menée, puis ensuite être déclinée au niveau de chaque entité fonctionnelle assujettie présente dans le bâtiment. Une partie des actions portent sur l’enveloppe du bâtiment, une autre sur les systèmes techniques bâtimentaires et une dernière sur les équipements situés au sein de chaque entité fonctionnelle (hors process).
L’étude énergétique portant sur les actions visant à réduire les consommations des équipements liés aux usages spécifiques est quant à elle déclinée au niveau de chaque entité fonctionnelle.
Ainsi les plans d’actions sont différenciés selon que l’on est un propriétaire bailleur ou un exploitant (selon le cadre général) :
• A l’échelle du bâtiment : le propriétaire ou la copropriété s’intéressera aux actions sur l’enveloppe et les systèmes techniques bâtimentaires,
• A l’échelle de l’entité fonctionnelle : le propriétaire et, le cas échéant, le preneur à bail selon les dispositions prévues dans le contrat de bail s’intéresseront aux actions sur les équipements situés au sein de l’entité fonctionnelle (hors process), et le locataire s’intéressera aux usages spécifiques de son activité.
