Foire aux questions

Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.
Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.
Les questions posées sur le site internet.

La modulation des objectifs

Explication sur le vocabulaire utilisé au niveau des termes « modulation » et « ajustement »

MO1 – Le dossier technique est-il à faire obligatoirement ?

MO2 – Quels sont les modalités à suivre pour la modulation des objectifs et quels sont les justificatifs à fournir ?

MO3 – Qui doit porter l’éventuelle élaboration d’un dossier technique ?

MO4 – Quelle est la distinction entre « Programme d’actions » et « Plan d’actions » ?

MO5 – Dans le cas de modulation des objectifs sur certains bâtiments, quel est l’impact sur l’atteinte de l’objectif à l’échelle d’un parc immobilier ?

Auteur / autrice

preprod

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