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Foire aux questions

Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

  • Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.

  • Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.

  • Les questions posées sur le site internet.

Poser ma question aux experts Citron®
centre de ressources
Généralités sur la réglementation
Les assujettis à la réglementation
La détermination des objectifs
Les données de consommations
Qualité des assujettis
La modulation des objectifs
La plateforme OPERAT
Les leviers d’actions et de financement
Évaluation et constat du respect des obligations
Contrôles et sanctions
Energie & Usages
Publication et affichage

La modulation des objectifs

Explication sur le vocabulaire utilisé au niveau des termes « modulation » et « ajustement »

MO1 – Le dossier technique est-il à faire obligatoirement ?

MO2 – Quels sont les modalités à suivre pour la modulation des objectifs et quels sont les justificatifs à fournir ?

MO3 – Qui doit porter l’éventuelle élaboration d’un dossier technique ?

MO4 – Quelle est la distinction entre « Programme d’actions » et « Plan d’actions » ?

MO5 – Dans le cas de modulation des objectifs sur certains bâtiments, quel est l’impact sur l’atteinte de l’objectif à l’échelle d’un parc immobilier ?