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E1 – Quels sont les usages concernés par le dispositif de réduction des consommations d’énergie (chauffage, ECS…) ?

Les consommations d’énergie prises en considération concernent l’ensemble des usages tel que cela est précisé à l’article 2 de l’arrêté du 10 avril 2020 (Définitions) : « Les consommations d’énergie finale prises en considération sont celles des postes de consommations énergétiques relatifs d’une part à l’ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux, en tenant compte des modalités d’occupation, et d’autre part aux autres usages immobiliers ainsi qu’aux usages spécifiques et de procédés .»

Ainsi, les postes de consommations pris en considération comprennent :

• Les postes de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique (RT 2012 pour l’objectif 2030 exprimé en valeur absolue) : de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs) ;

• Les autres usages immobiliers (ascenseurs, escalator, sécurité incendie, sureté…) ;

• Les usages spécifiques et de procédés liés à l’activité.

Comme cela est précisé dans la définition du niveau de consommation d’énergie finale exprimé en valeur absolue Cabs :

• La composante CVC reprend les postes de consommation de chauffage, de refroidissement et de ventilation ;

• La composante USE reprend tous les autres postes de consommation liés à l’utilisation des locaux ainsi que l’influence des modalités d’occupation des locaux sur la composante CVC.

Comme cela est précisé à l’article 4 de l’arrêté du 10 avril 2020, pour certaines catégories il n’est pas possible de distinguer les composantes de consommation CVC et USE (à titre d’exemple : la logistique de froid). Dans ce cas, seul l’objectif Cabs est défini pour une intensité d’usage étalon et les indicateurs d’intensité d’usage correspondants.

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