En premier lieu, il convient de rappeler que les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules ne sont pas prise en considération pour apprécier l’assujettissement aux dispositions du décret tertiaire (Voir A11 – Le cas des locaux techniques et des locaux de stationnement). Mais dès lors que le bâtiment ou l’ensemble de bâtiments est assujetti, les surfaces des zones de stationnement des véhicules motorisés ou non sont prises en considération au niveau des consommations énergétiques.

Le cas des zones de stationnement closes et couvertes

Les consommations d’énergies liées notamment à l’éclairage, la ventilation et le désenfumage sont effectivement prises en considération. C’est pour cette raison qu’il est prévu au niveau de la segmentation des activités une catégorie « Stationnement » avec deux sous catégories :

• Zone de stationnement en infrastructure (en sous-sol avec ventilation mécanique) ;

• Zone de stationnement en superstructure (silo avec ventilation naturelle).

Le cas des zones de stationnement à l’air libre (parking non couvert)

Les zones de stationnement à l’air libre ne sont pas concernées par le dispositif par principe, car elles ne relèvent pas du domaine bâtimentaire. Les seules consommations énergétiques qui peuvent être liés à ces zones de stationnement sont les consommations liées à l’éclairage ou aux IRVE (voir ci-après).

L’éclairage de ces zones de stationnement à l’air libre annexes à un bâtiment peut se faire de deux façons :

• Soit à partir de projecteurs ou luminaires d’éclairage public (terme technique utilisé par la maîtrise d’œuvre) lorsque les espaces de stationnement sont contigus et proches du bâtiment. Dans ce cas, leur fonctionnement est lié à l’usage des bâtiments et la consommation énergétique correspondante est intégrée aux autres consommations électriques (des solutions peuvent être mises en œuvre pour limiter leur impact : éclairage Leds, coupure par horloge).

• Soit à partir d’un réseau de candélabres d’éclairage public (lampadaires) qui relèvent des installations électriques extérieures (NF C 17-200). En général, ces installations disposent d’une armoire de commande et d’un point de comptage spécifique. Si elles sont raccordées sur l’alimentation du bâtiment (NF C 15-100) elles doivent bénéficier d’un départ spécifique (NF C 17-200) sur lequel il est possible d’installer facilement un sous compteur.

La consommation d’énergie liée aux IRVE

Le texte législatif (dernier alinéa du I de l’article L. 174-1 du CCH) dispose que  » La consommation d’énergie liée à la recharge de tout véhicule électrique et hybride rechargeable est déduite de la consommation énergétique du bâtiment et ne rentre pas dans la consommation de référence « .

La déduction de la consommation d’énergie liée aux IRVE ne sera prise en considération que sur la base d’un comptage. Aucune estimation théorique de la consommation d’énergie basée sur un nombre de borne de recharge, leur puissance et leur taux d’utilisation (avec coefficient de foisonnement) ne sera pris en considération. 

Pour être plus précis, il conviendra que cette consommation d’énergie soit liée soit à un point de livraison spécifique à l’IRVE (référence à un n° de PDL), soit un sous comptage. Dans la mesure où l’IRVE est raccordée au tableau général basse tension (TGBT) du bâtiment, ce départ est spécifique et il est possible d’avoir un sous comptage à partir de ce départ d’installation électrique (Voir le guide d’accompagnement pour plus de précision).

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Publié le 3 décembre 2021

par Maëla Chemillier