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QA5 – Dans le cas du partenariat public-privé, quelles sont les responsabilités respectives des parties prenantes ?

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public ou des usagers du service qu’il gère.

Un exemple typique de partenariat public-privé consiste pour un entrepreneur privé à construire un équipement public et d’en assurer sa gestion. Le partenaire privé est donc un exploitant de l’établissement public tertiaire, il assure pleinement les responsabilités d’un exploitant (Voir QA2).

Il convient cependant de prendre en considération le cas particulier d’un hôpital public pour lequel le partenaire privé ne gère que les activités non médicales. A ce titre, les responsabilités au regard d’Éco Énergie Tertiaire sont partagées entre le partenaire privé et le management des activités médicales. En général le management de l’énergie est assuré par le gestionnaire des bâtiments en l’espèce le partenaire privé, c’est donc ce dernier qui a en charge la remontée des données de consommations sur la plateforme OPERAT.

En ce qui concerne les leviers d’action, le partenaire privé est totalement responsable de la gestion de l’ensemble des activités non médicales. Il n’est pas légitime à intervenir sur le management des activités médicales mais il assume malgré tout la gestion des équipements techniques bâtimentaires sur l’ensemble de l’établissement hospitalier dans le respect des normes réglementaires qui régissent les activités médicales.

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