Citron®

Foire aux questions

Décret tertiaire

La FAQ centralise 3 types de contenu :

  • Le guide rédigé par Monsieur Lereau, Chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation. Thermique des bâtiments », au Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.

  • Les questions posées à Citron® lors de rendez-vous sur la réglementation.

  • Les questions posées sur le site internet.

centre de ressources

Généralités sur la réglementation

Les assujettis à la réglementation

La détermination des objectifs

Les données de consommations

Qualité des assujettis

La modulation des objectifs

La plateforme OPERAT

Les leviers d’actions et de financement

Évaluation et constat du respect des obligations

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Energie & Usages

Publication et affichage

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