Pour relancer l’économie de manière plus écologique après cette crise sanitaire, le gouvernement français promet dans son plan de relance le lancement d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME. Ainsi, plus de français particuliers ou professionnels pourront rénover énergétiquement leurs logements ou locaux et protéger la planète tout en réduisant leurs factures. Différentes aides sont proposées par l’État pour aider les ménages à financer la rénovation énergétique de leur logement.
Éco-PTZ
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro permettant de financer à hauteur de 30 000€ différents travaux de rénovation d’énergie. Ce prêt est accessible en tant que propriétaire, bailleur ou pour les copropriétés.
Les travaux doivent correspondre à :
- L’isolation de différentes parties de l’habitation (toiture, murs extérieurs et planchers donnant sur un sous-sol, un vide sanitaire ou un passage ouvert) ;
- Le remplacement des fenêtres et des portes fenêtres extérieures simple vitrage ;
- L’installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire avec source d’énergie renouvelable.
Ainsi, 7 différents types de travaux sont éligibles à cette aide, la liste complète est disponible sur le site du service public.
Le montant de l’aide varie en fonction des travaux jusqu’à 30 000€ et est distribué par palier. Le montant maximum est :
- De 7 000€ pour le changement des fenêtres ;
- De 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif ;
- De 15 000 € pour la réalisation d’une seule rénovation parmi les travaux éligibles (sauf fenêtres) ;
- De 25 000 € pour 2 des travaux éligibles ;
- De 30 000 € pour 3 travaux ou plus des travaux éligibles ainsi que pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale.
L’éco-prêt à taux zéro est une aide à destination de tous les ménages, sans condition de revenu.
Il est important de noter que le remboursement de l’éco-PTZ ne peut excéder 15 ans.
De plus, il est possible de demander une second prêt à taux zéro dans les 5 ans suivant l’émission du premier, avec pour condition que la somme de ces 2 prêts ne dépasse pas 30 000 €. Ce dispositif de prêt est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Cependant, il est possible que le montant du prêt ne soit pas suffisant pour financer l’intégralité du montant des travaux ou que ces derniers ne fassent pas tous partis de la liste des travaux éligibles, ainsi il existe des prêts à la consommation permettant la réalisation de travaux du logement. Il suffit de se rapprocher d’une banque pour connaître son éligibilité à un crédit consommation.
Ma primeRenov’
Maprimerénov’ est un nouveau dispositif mis en place pour remplacer le CITE ou crédit d’impôt (une déduction d’impôt). La loi de finances pour 2020, supprime le CITE qui devient une prime nommée MaPrimeRenov’.
En 2020, ces deux dispositifs cohabitent avec Maprimerenov destinée aux ménages modestes.
De plus, le plafond du CITE est fixé jusqu’au 31 décembre 2020, à 2 400 € pour une personne vivant seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.
A partir de 2021, le CITE disparaît définitivement et MaPrimeRenov’ devient accessible à tous les ménages, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, à différents niveaux d’aides selon leurs ressources. De même, les travaux engagés dès ce mois d’octobre seront éligibles pour tous à Ma prime Rénov’.
Et comme indiqué précédemment, le gouvernement consacre 2 milliards d’euros sur 2021-2022 pour financer ce dispositif.
Les CEE
Les primes Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont attribuées à tous les ménages français, sans conditions de revenus, ainsi que les propriétaires bailleurs avec un montant variant en fonction des revenus. Les bénéficiaires de cette aide peuvent être propriétaires ou locataires de leur résidence principale ou secondaire.
Pour résumer, les fournisseurs d‘énergie sont dans l’obligation d’inciter les particuliers et professionnels à réaliser des économies d’énergie, sous peine d’une taxe supplémentaire les visant. Ainsi, ces fournisseurs versent des primes énergie aux ménages qui réduisent leur consommation.
Ces primes varient selon d’autres critères que les revenus comme : la nature des travaux d’économies d’énergie, le lieu des travaux, ou encore le fournisseur choisi.
Ces certificats sont utiles pour les particuliers souhaitant rénover leur logement, qui obtiennent des primes. Cependant, cela est surtout utile pour les fournisseurs d’électricité et de gaz qui remplissent donc les obligations de volume d’énergie à économiser en rachetant aux particuliers les gains énergétiques qu’ils réalisent.
L’exonération fiscale ou le crédit d’impôt
Pour les ménages, il est possible de bénéficier d’une exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière grâce la rénovation énergétique. Cette exonération s’applique pour une durée de 5 ans.
Pour cela, il suffit de :
- Avoir un logement date d’avant le 1er janvier 1989 ;
- Dépenser plus 10 000€ (hors main-d’oeuvre) pour sa rénovation ;
- Justifier la nature et le montant des dépenses ;
- Déclarer sur papier libre et le déposer auprès du service des Impôts avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable.
En tant qu’entreprise, cette aide se matérialise comme un crédit d’impôt pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Cette aide est dédiée aux entreprises qui réalisent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (isolation, système de chauffage, ventilation mécanique, etc.). Il s’agit d’un crédit d’impôt qui représente 30% des dépenses dans la limite de 25 000€. Il est important de noter que, depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.
Ainsi, propriétaire, bailleur, d’une résidence principale ou secondaire, il existe de nombreuses aides permettant à tous, de financer la rénovation énergétique de son logement pour allier réduction des factures et écologie.
Prenez rendez-vous avec un Energy Manager pour avoir plus d’informations sur les différentes aides financières !
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