Comprendre les CEE

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E) sont un dispositif visant à promouvoir les actions d’économies d’énergie. Il est lancé en 2006 et encadré par la loi POPE de 2005 en réponse à l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto. 

Le dispositif fonctionne en définissant un volume d’économies d’énergie à atteindre par les obligés sur une période allant généralement de 2 à 3 ans. Les obligés (principalement les vendeurs d’énergie) disposent de différents moyens pour répondre à cette obligation : 

  • Inciter leurs clients à se doter d’équipements plus efficaces énergétiquement
  • Investir dans des actions d’efficacité énergétique éligibles à l’obtention de CEE
  • Acheter directement des CEE

Les économies en énergie finale réalisables pour chaque action sont estimées en kWh dit CUMAC, contraction de CUMulés et ACtualisés. Les kWh sont cumulés sur la durée de vie de l’équipement ou de la solution mise en place. La valeur des kWh CUMAC est actualisée chaque année.

Dans le cas ou les objectifs d’économie d’énergie ne seraient pas atteints par les obligés, une pénalité de 15 €/MWh manquant leur est adressée. Le prix des certificats est donc négociable entre 0 et 15 €/MWh avec un prix moyen constaté de 5,5 € en 2018 selon la DGEC.
Il faut par ailleurs noter que le dispositif de CEE repose sur le principe du « pollueur-payeur ». À ce titre les consommateurs finaux d’énergie prennent eux aussi en charge une partie du coût des certificats via une contribution CEE dans leurs factures d’énergie. La contribution du consommateur est calculée en €/kWh et est donc directement proportionnelle à la consommation d’énergie.

Applications sur des sites tertiaires

Pour une action donnée, les CEE vont permettre aux acteurs éligibles de réduire l’investissement nécessaire à la mise en place de cette action et donc d’améliorer son temps de retour sur investissement.
Les industriels, les entreprises du secteur tertiaire, les copropriétaires ainsi que les ménages peuvent tous prétendre aux CEE. Ils doivent nécessairement passer par un tiers obligé ou éligible.

L’audit énergétique apparaît comme un excellent moyen de mettre en lumière les différents leviers d’économies d’énergie sur un bâtiment. Il permet par la même occasion la valorisation CEE associée. Les contraintes réglementaires deviennent donc un point de départ pour initier une démarche vertueuse de transition énergétique, tout en obtenant une contrepartie financière sur les actions menées.

Un impact intéressant mais modéré

Le pourcentage d’allègement sur l’investissement initial que permettent les CEE est appelé taux de couverture. Ce taux n’est pas constant et varie suivant les actions mises en place. 

Dans le secteur tertiaire, l’on pourra ainsi en moyenne prétendre à 13 % de couverture pour la mise en place de luminaires LED. Ce taux sera de 35% pour la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe froid. De manière générale, plus une action est démocratisée et accessible, plus sa valorisation par le dispositif tend à être faible, puisque le besoin de la promouvoir diminue.

Les CEE représentent une façon intéressante de réduire le temps de retour sur investissement. Cependant, ils ne suffisent pas à financer totalement une démarche de transition énergétique. En outre, « financer les économies d’énergie par les économies d’énergie » s’avère être un processus laborieux et limité face à la mise en place d’actions nécessitant un fort investissement.

Entreprendre une démarche rapide d’économies d’énergie pour répondre aux contraintes règlementaires (le Décret Tertiaire impose 40% de réduction de consommation d’énergie d’ici 2030) nécessite donc de recourir à d’autres financements. Plusieurs sources de financement sont envisageables. Le mécanisme de tiers-financement (prise en charge des travaux d’économie d’énergie par un opérateur et suivi post-travaux) permet au bénéficiaire de pas avoir à supporter le coût d’investissement de l’opération. L’opérateur est ensuite rémunéré en percevant une partie des gains engendrés par l’action d’économie d’énergie. Une autre voie est le Contrat de Performance Énergétique (CPE), dans la mesure ou l’opérateur s’engage et fixe préalablement les objectifs d’amélioration d’efficacité énergétique.

Il est également possible de s’appuyer sur des aides publiques comme le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds Chaleur de l’ADEME.

Enell Dely

Publié le 27 août 2020

par Enell Dely

INGENIEUR EN EFFICACITE ENERGETIQUE