Cette entité fonctionnelle est assujettie au dispositif Eco Energie Tertiaire, soit parce que sa surface est supérieure à 1000 m², soit parce qu’elle est située dans un des bâtiments, sur lequel elle s’étend et pour lequel le cumul des surfaces des activités tertiaires hébergées dans ce bâtiment est supérieur à 1000 m².
Cette entité fonctionnelle doit être considérée au niveau de son assujettissement dans sa globalité même si une faible partie de sa surface s’étend dans un bâtiment dans lequel le cumul des surfaces des activités tertiaires hébergées dans ce bâtiment est inférieur à 1000 m². Il est rappelé que les objectifs (valeur relative ou valeur absolue) sont propres à l’entité fonctionnelle (l’établissement) et qu’il ne s’agit pas de répartir les consommations énergétiques par bâtiment, au prorata surfacique.
Par contre, les responsabilités des assujettis et notamment des propriétaires sont à apprécier de façon différenciées (Voir QA10).
A titre d’exemple, il peut s’agir :
• D’une surface commerciale (galerie commerciale, grande surface alimentaire, etc…) qui s’étend en pieds d’immeubles sur plusieurs immeubles d’habitations,
• D’un parking public en sous- sol qui s’étende sous plusieurs bâtiments.
Comme cela l’est précisé précédemment (Voir A1), la notion de site s’apprécie au niveau de l’entité d’exploitation. Donc, dans ces cas d’espèces les bâtiments sur lesquels s’étendent une ou plusieurs entités fonctionnelles ne sont pas à considérer comme site ou unité foncière au sens du dispositif Éco Énergie Tertiaire.
