Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire impose aux locataires et propriétaires de bâtiments tertiaires d’une surface de
plus de 1 000 m2 une diminution de leurs consommations énergétiques de :

  • – 40% en 2030
  • – 50% en 2040
  • – 60% en 2050

Nous avons défini 6 étapes pour vous accompagner dans la mise en application du décret. La première était la rencontre entre propriétaire et locataire pour définir le porteur de projet. La deuxième étape consistait à mettre en place un système de suivi et de gestion des consommations énergétiques. La troisième, essentielle, a pour vocation de vous guider dans le choix votre année de référence.

Dans les prochains articles sur le décret tertiaire, nous aborderons les sujets suivants :

Etape 4 – Définition d’un plan d’actions pluriannuel à l’aide d’un expert en efficacité énergétique
Etape 5 – Déploiement des actions d’économies d’énergie à l’aide d’un Energy Manager
Etape 6 – Suivi des consommations énergétiques et reporting réglementaire annuel

Un choix qui va rythmer votre obligation réglementaire

Pour chaque site concerné par le décret tertiaire, le porteur de projet doit sélectionner une année de référence entre 2010 et 2020. L’année de référence devra être une année pleine d’exploitation et sera ajustée en fonction des variations climatiques. Elle définira quel objectif de consommation finale l’organisation doit atteindre. Par exemple, si les consommations énergétiques de l’année de référence s’élèvent à 3 millions de kWh, elles devront être réduites pour :

  • 1,8 millions de kWh en 2030
  • 1,5 millions de kWh en 2040
  • 1,2 millions de kWh en 2050

À chaque décennie, l’organisation assujettie devra justifier de l’atteinte de ces objectifs sur la plateforme Opérat, mise en place par l’ADEME. La définition de son année de référence est essentielle car elle va fixer vos obligations de réductions énergétiques pour 30 ans.

Réduire ses consommations énergétiques c’est saisir une opportunité. Une opportunité environnementale mais aussi économique et organisationnelle ! Pour en savoir plus, contactez nos experts en efficacité énergétique.

Se faire accompagner

Bonnes pratiques pour choisir son année de référence

Pour réussir le choix de son année de référence, 3 options s’offrent à vous :

  1. L’option d’appui. Si vous n’avez jamais eu le temps de rassembler vos données énergétiques, de les analyser et de les réduire, vous devriez choisir la première année de pleine exploitation énergétique. Remonter le plus loin possible dans son historique permet la plupart du temps de trouver les années les plus consommatrices en énergie.  
    Vous n’avez aucune année de pleine exploitation ? Pas d’inquiétude, un expert en efficacité énergétique de Citron® peut récupérer vos données.
  2. L’option pratique. Si vous avez plusieurs années de pleine exploitation de vos consommations énergétiques, vous avez différentes possibilités. Préférez l’année la plus consommatrice : il vous sera ainsi plus facile d’atteindre votre objectif de réduction.
  3. L’option astucieuse. Vous avez déjà engagé une politique énergétique et avez réduit vos consommations énergétiques entre 2010 et 2020 ? Choisissez votre année de référence en amont de vos efforts en matière d’efficacité énergétique : vous obtiendrez une longueur d’avance et serez plus proches de votre objectif de réduction final.

Après avoir mis en place cette troisième étape, vous aurez une belle base pour débuter l’analyse et la réduction de vos consommations énergétiques. N’hésitez pas à contacter un expert en efficacité énergétique pour vous guider et trouver votre meilleure année de référence !

Contacter un expert en efficacité énergétique
Irène Leménager

Publié le 17 décembre 2019

par Irène Leménager

Responsable Communication & Marketing