Réglementations

L’évolution réglementaire Le 14 septembre 2022, la directive européenne 2021/0203 ayant pour sujet les audits énergétiques a été amendée par le Parlement Européen. Son article 11 énonce désormais que : 1.  Les États membres veillent à ce que les entreprises mettent en œuvre un système de management de l’énergie lorsque leur consommation annuelle moyenne d’énergie au cours […]

L’article 175 de la loi Elan du 23 novembre 2018 a posé les bases du dispositif Eco Energie Tertiaire, plus connu sous le nom de Décret Tertiaire. Cette nouvelle réglementation oblige les propriétaires et locataires d’un bâtiment, d’une partie de bâtiment ou d’un groupe de bâtiments tertiaires ayant une surface de plus de 1 000 […]

Ce chiffre vient s’ajouter aux quelques 50 000 sites pour lesquels Citron® n’intervient que partiellement sur le projet de déclaration OPERAT, que ce soit en tant que plateforme de management de l’énergie, ou en tant que conseil dans la stratégie à adopter, l’organisation à mettre en place ou la réalisation de prestations techniques (définition du […]

I. Synthèse : quels articles ont été modifiés ? Les articles impactés par ce nouvel arrêté sont les suivants : article 1er – la définition d’une entité fonctionnelle assujettie articles 3 & 5 – la consommation énergétique de référence article 7 – le contenu du dossier technique article 8 – les compétences requises pour la […]

Dans un contexte de dérive climatique qu’il devient urgent de freiner, la loi européenne sur le climat impose la neutralité carbone au sein de l’Union Européenne d’ici 2050. Objectif utopique ou réaliste ? Citron® a décrypté pour vous cette notion de neutralité carbone ! 1. La neutralité carbone, une nécessité  On le sait, le changement […]

Une nouvelle étape a été franchie dans la mise en place du Décret Tertiaire : en octobre dernier, un nouveau projet d’arrêté dit « Valeurs absolues I », modifiant celui du 10 avril 2020 et relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est paru. Il était soumis à […]

Le décret du 20 juillet 2020, dit « BACS », vient transposer en droit français la directive européenne 2010/31/UE portant sur la performance énergétique des bâtiments, relative aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans les bâtiments tertiaires et aux systèmes d’autorégulation de la température dans les bâtiments neufs et existants (BACS et SRC). Il vient d’être […]

Comprendre les CEE Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E) sont un dispositif visant à promouvoir les actions d’économies d’énergie. Il est lancé en 2006 et encadré par la loi POPE de 2005 en réponse à l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto.  Le dispositif fonctionne en définissant un volume d’économies d’énergie à atteindre par les […]

Les TRV, de quoi s’agit-il ? Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité et de gaz naturel représentent les tarifs historiques fixés chaque année par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ils sont commercialisés par les fournisseurs historiques, à savoir EDF pour l’électricité, ENGIE pour le gaz naturel et […]

Qu’est-ce qu’un DPE Un Diagnostic de Performance Énergétique vise à quantifier l’énergie consommée ainsi que les gaz à effet de serre dégagés par un logement. Le DPE est composé : D’un récapitulatif des consommations annuelles par énergie D’une étiquette représentant le ratio d’énergie primaire consommée par m2 et par an D’une étiquette représentant le ratio de […]

En avril, nous avons rencontré un grand succès lors de nos formations digitales, dont vous pouvez retrouver le replay sur les liens ci-dessous : Nouvelle réglementation : décryptage du Décret Tertiaire Actions de performance énergétique des bâtiments Financer la transition énergétique d’une organisationco-animée avec Hugo Guillaume (Secrétaire général du SNEC, syndicat de la FEDENE) En […]

Le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, énonce les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan. Il impose aux locataires et propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m², un suivi et une diminution de leurs consommations énergétiques.  Le locataire […]

Zoom sur la réglementation Votée le 24 décembre 2019, la nouvelle loi concerne toutes les entreprises et collectivités qui dispose d’une flotte automobile de plus de 100 véhicules de moins de 3,5 tonnes – c’est à dire tous les véhicules légers ainsi que les petits véhicules utilitaires. Elles sont alors soumises à un verdissement de […]

Suivi des consommations énergétiques Un SMÉ digital sera cependant plus fiable et plus clair, grâce à ses tableaux de bord intelligents. Il vous permettra de gagner du temps dans l’analyse à l’aide d’algorithmes puissants :  Croisements de données Comparaison temporelle Répartition des flux,  etc.  Des alertes pourront également être paramétrées. Vous serez prévenu dès l’apparition […]

S’appuyer sur son SMÉ Le SMÉ (Système de Management Énergétique) est un outil de suivi, d’analyse et d’optimisation des consommations énergétiques d’un parc immobilier. Il permet : De suivre ses consommations d’énergie ; D’établir des objectifs de diminution ; De définir ses cibles ; De proposer des plans d’actions qui respectent les exigences liées au […]

Un choix qui va rythmer votre obligation réglementaire Pour chaque site concerné par le décret tertiaire, le porteur de projet doit sélectionner une année de référence entre 2010 et 2020. L’année de référence devra être une année pleine d’exploitation et sera ajustée en fonction des variations climatiques. Elle définira quel objectif de consommation finale l’organisation […]

Définition d’un Système de Management Énergétique (SME) Le SME est un outil de suivi et d’optimisation des consommations énergétiques d’un parc immobilier. Il établit des objectifs, cibles et plans d’actions qui respectent les exigences liées au Décret Tertiaire. Il permet à un organisme de tenir ses engagements de politique énergétique, de prendre les mesures nécessaires […]

Une obligation de réduction des consommations énergétiques Le Décret Tertiaire vise les bâtiments exerçants une activité tertiaire (point de vente, bureaux, parkings, logistiques, entrepôts, industries, commerces, bâtiments communaux – départementaux et régionaux, etc.), dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m². Les seuls bâtiments n’étant pas concernés sont les constructions ayant donné lieu […]

La transition énergétique est donc au centre des problématiques actuelles, que ce soit dans nos habitudes au quotidien, dans les décisions politiques sur la scène internationale, mais aussi dans le milieu professionnel.Selon une étude menée par le cabinet Mazars, 57% des entreprises privées font de la transition énergétique une priorité dans leur développement, quand 86% […]