Décret Tertiaire

Les contrôles des déclarations OPERAT ont commencé ! Ça y est, l’heure des premiers contrôles des déclarations OPERAT est arrivée ! Le 31 décembre dernier a marqué la première échéance du décret tertiaire : la déclaration OPERAT. Pour rappel, il s’agissait de déclarer : L’année 2022 étant encore considérée comme une “année test”, l’Ademe avait […]

L’article 175 de la loi Elan du 23 novembre 2018 a posé les bases du dispositif Eco Energie Tertiaire, plus connu sous le nom de Décret Tertiaire. Cette nouvelle réglementation oblige les propriétaires et locataires d’un bâtiment, d’une partie de bâtiment ou d’un groupe de bâtiments tertiaires ayant une surface de plus de 1 000 […]

Ce chiffre vient s’ajouter aux quelques 50 000 sites pour lesquels Citron® n’intervient que partiellement sur le projet de déclaration OPERAT, que ce soit en tant que plateforme de management de l’énergie, ou en tant que conseil dans la stratégie à adopter, l’organisation à mettre en place ou la réalisation de prestations techniques (définition du […]

I. Synthèse : quels articles ont été modifiés ? Les articles impactés par ce nouvel arrêté sont les suivants : article 1er – la définition d’une entité fonctionnelle assujettie articles 3 & 5 – la consommation énergétique de référence article 7 – le contenu du dossier technique article 8 – les compétences requises pour la […]

Qu’est-ce qu’une pompe à chaleur ? Comme son nom l’indique, la pompe à chaleur est une machine permettant d’acheminer la chaleur d’un endroit vers un autre ; elle peut servir aussi bien au chauffage qu’à la climatisation d’un espace. Ceci, en se basant sur le principe physique que la chaleur (l’agitation des particules) se transmet […]

Une nouvelle étape a été franchie dans la mise en place du Décret Tertiaire : en octobre dernier, un nouveau projet d’arrêté dit « Valeurs absolues I », modifiant celui du 10 avril 2020 et relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est paru. Il était soumis à […]

Le dispositif de l’intracting, piloté par la Caisse des Dépôts, revient en force dans le contexte actuel lié au Décret Tertiaire.Si vous êtes un acteur public et que vous vous demandez encore comment financer vos travaux de rénovation énergétique dans un contexte ambitieux de réduction des consommations, cet article va vous intéresser ! 1) L’intracting […]

Le décret du 20 juillet 2020, dit « BACS », vient transposer en droit français la directive européenne 2010/31/UE portant sur la performance énergétique des bâtiments, relative aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans les bâtiments tertiaires et aux systèmes d’autorégulation de la température dans les bâtiments neufs et existants (BACS et SRC). Il vient d’être […]

En avril, nous avons rencontré un grand succès lors de nos formations digitales, dont vous pouvez retrouver le replay sur les liens ci-dessous : Nouvelle réglementation : décryptage du Décret Tertiaire Actions de performance énergétique des bâtiments Financer la transition énergétique d’une organisationco-animée avec Hugo Guillaume (Secrétaire général du SNEC, syndicat de la FEDENE) En […]

Pourquoi produire sa propre énergie ? Maitriser ses coûts liés à l’énergie  Les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz naturel sont amenés à disparaître à la fin de l’année pour les entreprises de plus de 10 personnes. Ces dernières seront désormais soumises aux fluctuations importantes du marché de l’énergie (34€/MWh en Déc. […]

Ce qui a convaincu Vianney et Maxime, les fondateurs de l’entreprise, de lui faire confiance, ce sont ses idées innovantes pour proposer les technologies de Citron® à de nouveaux marchés. Responsable de maintenir une croissance à trois chiffres de l’entreprise dans un contexte de sensibilisation du marché aux nouvelles technologies, Guillaume va pouvoir s’appuyer sur […]

Le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, énonce les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan. Il impose aux locataires et propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m², un suivi et une diminution de leurs consommations énergétiques.  Le locataire […]

Le jeudi 7 février, venez nous rencontrer au stand n°7 ! L’occasion pour vous de découvrir l’équipe Citron®, profiter d’une présentation ou d’une démonstration de nos plateformes ou participer à notre conférence dédiée au Décret Tertiaire, présentée par Vianney Raskin, fondateur de Citron® : « Étape par étape, découvrez toutes nos bonnes pratiques ». Entré en vigueur le […]

Suivi des consommations énergétiques Un SMÉ digital sera cependant plus fiable et plus clair, grâce à ses tableaux de bord intelligents. Il vous permettra de gagner du temps dans l’analyse à l’aide d’algorithmes puissants :  Croisements de données Comparaison temporelle Répartition des flux,  etc.  Des alertes pourront également être paramétrées. Vous serez prévenu dès l’apparition […]

Choix des actions d’économies d’énergie Dans l’article précédent, nous vous avons accompagné dans la définition des actions d’économies d’énergie et nous vous avons proposé des solutions : mise en place d’un Système de Management Énergétique (SMÉ), réalisation d’audit énergétique instrumenté, etc.  Afin de respecter les objectifs prévus par la réglementation, vous devez impérativement déployer les […]

S’appuyer sur son SMÉ Le SMÉ (Système de Management Énergétique) est un outil de suivi, d’analyse et d’optimisation des consommations énergétiques d’un parc immobilier. Il permet : De suivre ses consommations d’énergie ; D’établir des objectifs de diminution ; De définir ses cibles ; De proposer des plans d’actions qui respectent les exigences liées au […]

Un choix qui va rythmer votre obligation réglementaire Pour chaque site concerné par le décret tertiaire, le porteur de projet doit sélectionner une année de référence entre 2010 et 2020. L’année de référence devra être une année pleine d’exploitation et sera ajustée en fonction des variations climatiques. Elle définira quel objectif de consommation finale l’organisation […]

Définition d’un Système de Management Énergétique (SME) Le SME est un outil de suivi et d’optimisation des consommations énergétiques d’un parc immobilier. Il établit des objectifs, cibles et plans d’actions qui respectent les exigences liées au Décret Tertiaire. Il permet à un organisme de tenir ses engagements de politique énergétique, de prendre les mesures nécessaires […]

Une répartition des rôles intelligente Connaitre ses responsabilités L’obligation de résultat en matière d’efficacité énergétique concerne le propriétaire et le locataire du bâtiment. En fonction des dispositions du bail commercial et de son annexe environnementale (quand elle existe), c’est à l’un ou l’autre de prendre en charge la mise en oeuvre d’une action d’optimisation. Le […]

Une obligation de réduction des consommations énergétiques Le Décret Tertiaire vise les bâtiments exerçants une activité tertiaire (point de vente, bureaux, parkings, logistiques, entrepôts, industries, commerces, bâtiments communaux – départementaux et régionaux, etc.), dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m². Les seuls bâtiments n’étant pas concernés sont les constructions ayant donné lieu […]