Entré en vigueur le 1er octobre, le décret tertiaire impose aux locataires et propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000m2 une diminution de leurs consommations énergétiques de :

  • 40% en 2030
  • 50% en 2040
  • 60% en 2050

Nous avons défini 6 étapes pour vous accompagner dans la mise en application du décret. L’article ci-dessous précise la première : faire une rencontre entre le locataire (ici l’entreprise ou la collectivité) et le propriétaire (ici le bailleur) afin de déterminer le porteur du projet. Cette étape marquera le point de départ de votre mise en conformité avec la réglementation.

Dans les prochains articles sur le décret tertiaire, nous aborderons les sujets suivants :

Une répartition des rôles intelligente

Connaitre ses responsabilités

L’obligation de résultat en matière d’efficacité énergétique concerne le propriétaire et le locataire du bâtiment. En fonction des dispositions du bail commercial et de son annexe environnementale (quand elle existe), c’est à l’un ou l’autre de prendre en charge la mise en oeuvre d’une action d’optimisation. Le plus souvent, les actions portants sur des équipements démontables sont à la charge du propriétaire. Le reste sera à la charge du locataire :

  • Propriétaire : grosses rénovations thermiques, isolation de l’enveloppe du bâtiment, équipement de CVC extérieurs, chauffage collectif, etc.
  • Locataire : travaux d’entretien, optimisations liées à l’éclairage, au chauffage individuel, aux unités de climatisation intérieures, aux équipements électriques, etc.

Définir le porteur de projet

Suite à la connaissance des obligations de chaque acteur, vous devrez déterminer qui portera le projet de la mise en conformité de votre parc immobilier. Celui-ci devra notamment :

  1. Choisir et mettre en place un système de suivi et de management de l’énergie
  2. Définir un plan d’actions pluriannuel
  3. Déployer les actions d’économie d’énergie
  4. Reporter régulièrement à l’autre du suivi de la mise en conformité et lui indiquer les actions à sa charge
  5. Faire un reporting annuel et transmettre ses consommations énergétiques sur la plateforme Opérat, développée par l’ADEME

Notre conseil : nous préconisons à l’occupant du bâtiment de prendre le projet en main. Etant en charge des travaux de rénovations dont les temps de retour sur investissement sont les plus courts, il décidera des actions de réduction des consommations qui le concerne et ainsi choisir celles aux temps de retour sur investissements les plus courts.

Nos bonnes pratiques 

Se former

Le suivi de vos consommations doit commencer au plus tard le 30 septembre 2020, pour leur transmission le 30 septembre 2021. La rencontre entre le locataire et le propriétaire doit donc avoir lieu au plus vite.

Avant cet échange, le propriétaire comme le locataire doivent maîtriser la réglementation. Deux options s’offrent à vous :

Être accompagné

Si vous n’avez pas le temps de vous former, il est également possible de vous faire accompagner par un ingénieur en efficacité énergétique. Alliant compétences juridiques, techniques et environnementales, il connaîtra tous les détails liés à la réglementation et pourra vous conseiller sur le choix du porteur de projet et sur les prochaines étapes à venir.

Définir une ligne directrice

Vous devrez également déterminer les différentes étapes qui rythmeront chaque année, vers l’objectif final de 60% de réduction des consommations en 2050. Pour cela, vous devrez avoir répondu aux points suivantes d’ici le 30 septembre 2020 :

  • Définir une liste des bâtiments concernés par la réglementation
  • Récupérer son historique de consommations énergétiques
  • Choisir un outil de suivi et de management des consommations énergétiques 
  • Définir stratégiquement son année de référence : nous répondrons à cette question dans notre prochain article
  • Quelles sont les prochaines étapes ?

Grâce à ses ingénieurs spécialisés en efficacité énergétique et à son outil de suivi et de management des consommations énergétiques, Citron® peut vous guider dans toutes les étapes liées à la réglementation.

Se faire accompagner dans la réglementation 
Irène Leménager

Publié le 2 décembre 2019

par Irène Leménager

Responsable Communication & Marketing