Les établissements sociaux et médico-sociaux concernés par Éco Énergie Tertiaire (qui figureront à l’Annexe II du prochain arrêté modificatif – prévu au dernier trimestre 2021) sont les suivants :
• Centre médicaux (Maison médicale – PMI)
• Centre médicaux spécialisés pour enfants et adolescents (CAMSP – CMPP)
• Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Voir A14
• Etablissement de prise en charge pour les enfants et adolescents (IEM – EEAP –IME – IDA – IDV – ITEP)
• Etablissement médicalisé d’hébergement permanent pour adultes dépendants (MAS – FAM/EAM)
• Etablissement d’hébergement social ou médico-social de mineurs en difficultés (MECS)
• Centre de rééducation professionnelle (CRP) et Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) dont les ateliers relèvent du secteur tertiaire
Les établissements d’accompagnement à domicile (SESSAD, SAVS, SAMSAH, SSIAD, SPASAD) ne sont potentiellement concernés par le dispositif Eco Energie Tertiaire que pour la catégorie « Bureaux – Services Publics ».
Non assujettis :
Ne sont pas assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire, les établissements suivants :
• Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) dont les ateliers ne relèvent pas du secteur tertiaire (Voir A26)
• Centre de rééducation professionnel (CRP) dont les activités ne relèvent pas du secteur tertiaire (Cf. ESAT)
• Etablissement d’accueil non médicalisé (EANM).
• Les services d’hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques et les autres activités d’hébergement social ne sont pas concernés par le dispositif Eco Energie Tertiaire car ces établissements ne comprennent que l’accueil et l’hébergement social des personnes (logements).
