Les parcs d’entretien des véhicules des établissements du secteur privé comme du secteur public sont assujettis et peuvent s’appuyer sur la catégorie « Vente et services automobile, moto, véhicules industriels, nautique », dans laquelle il sera possible de sélectionner les sous catégories suivantes : atelier de réparation mécanique, atelier de réparation carrosserie-peinture, magasin de stockage des pièces, aire de préparation et de lavage des véhicules, etc…
Les hangars uniquement dédiés au remisage des véhicules sont des surfaces de stationnement qui ne sont pas prise en compte pour apprécier l’assujettissement, mais dès lors que le bâtiment ou l’ensemble des bâtiments est assujetti, les surfaces de stationnement sont prises en considération au niveau des surfaces de consommations énergétiques (Voir A9). Il convient alors de sélectionner dans la catégorie « Stationnement », la sous-catégorie“ Stationnement en infrastructure – sous-sol ”ou “ Stationnement en superstructure – silo en ventilation naturelle ” ou, le cas échéant dans la catégorie « Logistique », la sous-catégorie “ logistique température ambiante ”.
