Pour rappel, Eco Energie Tertiaire s’intéresse à l’ensemble des consommations énergétiques y compris celles des process. Ainsi, les consommations énergétiques des automates en logistique et des engins de manutention (logistique et surfaces commerciales) font partie des process et sont, à ce titre, intégrées aux consommations énergétiques totales.
Ainsi la recharge des engins de manutention électriques ne peut pas être déduite car elle fait partie des process de l’activité concernée. La recharge des véhicules électriques (IRVE) qui peut être déduite (Cf. I de l’article L.174-1 du code de la construction et de l’habitation – Voir E2) ne concerne que la filière « transport ».
Si la recharge électrique des engins de manutention était déduite, il y aurait alors une inégalité de traitement avec les entités fonctionnelles disposant d’engins de manutention fonctionnant au gaz ou tout autre combustible.
