Les contrôles des déclarations OPERAT ont commencé !
Ça y est, l’heure des premiers contrôles des déclarations OPERAT est arrivée !
Le 31 décembre dernier a marqué la première échéance du décret tertiaire : la déclaration OPERAT.
Pour rappel, il s’agissait de déclarer :
- les informations relatives à votre patrimoine immobilier et à son activité : SIRET, parcelle cadastrale, superficie, etc.
- l’historique des consommations énergétiques pour les années 2020 & 2021
- l’année de référence.
L’année 2022 étant encore considérée comme une “année test”, l’Ademe avait annoncé qu’il n’y aurait pas de sanction pour le moment. Cependant, absence de sanction ne signifie pas absence de contrôle : en effet, l’équipe OPERAT de l’Ademe envoie des premiers mails à destination des déclarants, pour les informer qu’une anomalie a été constatée dans leur déclaration.
Exemple de mail envoyé par l’ADEME
L’équipe OPERAT rappelle également qu’il y a autant de déclarations à effectuer sur OPERAT que d’implantations assujetties, et que chacune de ces déclarations doit être faite en désignant comme « occupant » l’établissement approprié par le biais de son numéro SIRET spécifique.
Vous vous posez des questions sur la déclaration OPERAT ou sur le décret tertiaire en général ? Prenez rendez-vous avec un expert !
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