Les Français passent entre 20 et 22 heures sur 24 dans des lieux clos ou semi-clos. Logement, bureau, école, crèche, transports : l’air qu’ils respirent est presque toujours un air intérieur.
Le constat est sans appel. Quand on passe l’essentiel de sa vie dans des bâtiments, la qualité de l’air de ces bâtiments n’est plus une option. C’est un enjeu de santé publique. C’est pourquoi le législateur impose désormais une surveillance rigoureuse dans les bâtiments recevant du public.
Un dispositif existant, renforcé
Ce n’est pas une nouveauté. La loi du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Le dispositif a tenu jusqu’en 2022 :
- Une surveillance tous les 7 ans, reposant sur l’évaluation des moyens d’aération,
- Puis soit une campagne de mesure des polluants réglementaires réalisée par un organisme accrédité, soit un plan d’actions de prévention fondé sur une évaluation menée par le personnel de l’établissement.
Ce cadre était insuffisant. Il a été révisé et renforcé. La surveillance n’est plus ponctuelle, elle devient continue et structurée.
Qui est concerné par la réglementation sur la qualité de l’air intérieur ?
- Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation s’applique aux établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies), aux établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel) et aux accueils de loisirs.
- Depuis le 1er janvier 2025, elle s’étend aux structures sociales et médico-sociales, aux structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé et aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs.
Le message est clair : les publics les plus fragiles, enfants, personnes âgées, personnes dépendantes, sont les premiers protégés. Si votre établissement figure dans cette liste, vous êtes déjà soumis à l’obligation.
Les 4 phases de la surveillance de la qualité de l’air intérieur
- Phase 1 : l’évaluation annuelle des moyens d’aération. Chaque année, vous évaluez l’aération de vos bâtiments. Elle inclut notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur. Le CO2 est l’indicateur du confinement. Quand il grimpe, l’air n’est plus renouvelé.
- Phase 2 : l’autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur. Jusqu’ici optionnel, il devient une étape obligatoire et incontournable. Il doit être réalisé, puis mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans.
- Phase 3 : la campagne de mesures des polluants réglementés. Elle est confiée à un organisme accrédité et se déclenche à chaque étape clé de la vie du bâtiment susceptible d’avoir un impact sur la qualité de l’air intérieur.
- Phase 4 : le plan d’actions. Il s’appuie sur l’évaluation annuelle des moyens d’aération, sur l’autodiagnostic et sur la campagne de mesures. Mesurer ne suffit pas. Vous devez corriger ce que les mesures révèlent.
Les dates clés de la réglementation
- 1er janvier 2023 : entrée en vigueur du dispositif,
- 31 décembre 2024 au plus tard : première évaluation annuelle des moyens d’aération,
- Ensuite : campagne de mesure des polluants réglementés, aux étapes clés de la vie du bâtiment,
- 31 décembre 2026 au plus tard : premier autodiagnostic et premier plan d’actions.
L’échéance de fin 2026 est proche. Vérifiez que vous êtes bien en conformité sinon il est temps de lancer le processus.
Se mettre en conformité sans subir
La conformité réglementaire ne doit pas se limiter à cocher des cases une fois tous les quatre ans. Une mesure continue donne la réalité de votre air, jour après jour.
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