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Fin de la mutualisation : comment les locataires peuvent-ils s’adapter ?

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Votre bâtiment est performant. Celui d’à côté ne l’est pas. Jusqu’ici, la mutualisation faisait la moyenne. Ce temps est terminé pour les locataires. Chaque site doit désormais répondre seul de ses résultats. Voici comment vous adapter.

En bref : la mutualisation et ses changements

La mutualisation est un mécanisme du Décret Tertiaire. Elle permet de regrouper plusieurs bâtiments, les entités fonctionnelles assujetties, au sein d’un même groupe de structures. Les résultats sont alors évalués à l’échelle du parc. La performance d’un site peut compenser les difficultés d’un autre.

Pour les locataires, la règle a changé. Depuis août, ils ne peuvent pas bénéficier de cette fonctionnalité sur OPERAT. Un site énergivore ne peut plus se cacher derrière un site performant. Il sera jugé pour ce qu’il consomme, point.

téléchargez notre infographie sur la mutualisation

Que faire pour s’adapter à l’absence de mutualisation ?

Dialoguez avec votre propriétaire

Ne restez pas isolé. Votre propriétaire a sa propre stratégie, ses propres obligations et souvent un plan de travaux. Demandez-lui où il en est. Comprenez ce qu’il a prévu, à quelle échéance, et sur quels bâtiments. Ses investissements sur l’enveloppe ou sur les systèmes techniques peuvent changer votre trajectoire. Vos actions d’exploitation doivent venir compléter les siennes, pas les doubler.

Auditez vos sites énergivores

Sans mutualisation, certains sites ne sont plus conformes. Identifiez-les. Un audit pose les bases en trois étapes.

  1. D’abord, relevez les consommations réelles annuelles du site.
  2. Ensuite, vérifiez l’année de référence retenue.
  3. Enfin, mesurez l’écart avec l’objectif de 2030. Cet écart vous dit l’effort à fournir. Il vous dit aussi où concentrer vos moyens.

Lancez des actions sans investissement ou presque, à fort impact

Avant de parler travaux lourds, activez les quick wins. Ils coûtent peu, voire rien, et ils pèsent dans vos résultats :

  • Plages horaires de fonctionnement : Calez le démarrage et l’arrêt du chauffage, de la climatisation et de la ventilation sur les heures réelles d’occupation. Chaque heure de trop est une consommation perdue.
  • Consignes de température : Appliquez des consignes cohérentes et un réduit en inoccupation. Limitez les dérogations locales qui défont le réglage d’ensemble.
  • Zones vacantes ou peu occupées : Passez-les en mode réduit ou hors gel. Chauffer du vide n’a aucun sens.
  • Ventilation et CTA : Adaptez les débits d’air neuf à l’occupation réelle. Arrêtez les CTA la nuit et le week-end.
  • Talons de consommation : Identifiez les équipements qui tournent en continu : éclairage, pompes, extracteurs, ECS. Programmez leur arrêt ou des modes hors occupation.
  • Week-ends, jours fériés et congés : Intégrez les calendriers d’inoccupation dans la GTB pour éviter les relances inutiles, en particulier pendant les périodes de fermeture prolongée.

Pensez à l’ajustement

L’ajustement consiste à revoir la cible en valeur absolue (Cabs). Pour cela, définissez précisément vos sous-catégories d’activités, notamment selon les intensités d’usage, et délimitez correctement vos zones.

Un point clé : les indicateurs d’intensité d’usage sont déclaratifs. Renseignez-les fidèlement plutôt que de garder les valeurs par défaut. Vous réduisez ainsi la consommation de référence au mètre carré.

Attention : tous les ajustements ne sont pas recevables. Une baisse ponctuelle d’activité, un télétravail non documenté ou des indicateurs non traçables sont des ajustements fragiles. Ce qui n’est pas prouvé ne tient pas.

Voici des exemples d’indicateurs d’usage sur lesquels vous pouvez jouer, par typologie d’activité.

  • Bureaux et services publics : amplitude horaire d’occupation, densité d’occupation,
  • Commerce : typologie du commerce, taille et surface, présence de froid alimentaire,
  • Santé et médico-social : nombre de lits, taux d’occupation, permanence d’activité 24h/24 et 7j/7, technicité médicale.

Dernier recours : le dossier technique de modulation

Quand tout le reste a été tenté, il reste le dossier technique de modulation. Il permet de justifier que des contraintes particulières, architecturales, économiques ou techniques, empêchent un bâtiment d’atteindre les objectifs standards du Décret Tertiaire.

Ce n’est pas une dérogation. C’est un outil de justification, construit sur des données techniques précises. Sans données solides, pas de dossier recevable. Préparez-le en amont.

Comment Citron® vous accompagne dans ces changements ?

Déployer Citron®, c’est d’abord obtenir une vision claire de votre parc et un état des lieux fiable site par site. Vous savez où vous en êtes, où sont les écarts, où agir. Nos ingénieurs spécialisés en efficacité énergétique vous conseillent des actions de performance énergétique et vous accompagnent dans l’ajustement de l’activité.Si elles ne suffisent pas pour vous permettre la conformité, nous saurons vous aider pour la création de votre dossier technique de modulation.

La fin de la mutualisation change les règles. Elle ne change pas l’échéance. Faites le point sur votre situation dès maintenant 👇

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