Le niveau de consommation exprimé en valeur relative est déterminé à partir de la consommation énergétique de référence noté Créf, suivant les dispositions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 2020.
Cette consommation de référence est laissée au libre choix de l’assujetti (Voir FAQ – DC5 – Consommation de référence – Année de référence) et elle ne peut être antérieure à 2010.
En théorie, selon la réglementation, les factures d’électricité, de gaz et d’eau doivent être conservées pendant 5 ans.
Conformément aux dispositions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 2020, le niveau de consommation d’énergie finale exprimé en valeur relative par rapport à la consommation énergétique de référence, est exprimé en kWh/an/m2 d’énergie finale et noté Crelat.
Il s’établit respectivement pour chacune des échéances décennales de la façon suivante :
• Pour l’échéance 2030 Crelat 2030 = (1 – 0,4) x Créf
• Pour l’échéance 2040 Crelat 2040 = (1 – 0,5) x Créf
• Pour l’échéance 2050 Crelat 2050 = (1 – 0,6) x Créf
En cas de changement de nature d’une activité tertiaire dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments assujettis le niveau de consommation de référence initial est conservé. Les objectifs à prendre en considération sont adaptés à la nouvelle typologie d’activité suivant les dispositions prévues à l’article R131-39-1 du code de la construction et de l’habitation.
Pour comprendre les évolutions des consommations énergétiques au cours du temps, il est conseillé (ce n’est pas obligatoire) de caractériser les indicateurs d’intensité d’usage de la consommation énergétique de référence notamment lorsque l’assujetti s’oriente vers l’objectif exprimé en valeur relative et qu’il y a des évolutions du volume d’activité (voir MO2 – Modulation des objectifs en fonction du volume d’activité).).
