Citron®

A3 – Quel est le niveau de précision à adopter pour les sous-catégories ?

La segmentation d’une activité en sous-catégories a pour objectif de permettre d’établir l’objectif exprimé en valeur absolue d’un établissement qui soit adapté à sa configuration. Cette segmentation s’appuie sur des zones fonctionnelles de consommations énergétiques homogènes.

Il est conseillé que l’assujetti soit le plus précis possible dans la sélection de la ou les catégorie/sous-catégories qui concernent son entité fonctionnelle pour assurer un suivi adapté à la configuration rencontrée.

Il convient de préciser que seront considérés comme de fausses déclarations, la sélection de sous-catégories qui ne correspondent pas à la réalité dans le but de bénéficier d’un objectif significativement plus simple à atteindre (Voir O3).

Citron.io