Dans l’onglet Ressources de la plateforme OPERAT, vous pouvez retrouver le fichier :
• Segmentation détaillée : ce qu’il est possible de renseigner sur Operat (Dernière MAJ : MM/AAAA)
Ce fichier permet de consulter l’ensemble des sous-catégories d’activités qu’il est possible de renseigner.
Il est donc possible de sélectionner, parmi cette liste, la (les) sous-catégorie(s) d’activité(s) la(les) plus adaptée(s) à votre situation.
Toutefois, si vous jugez qu’aucun élément de la liste ne reflète correctement votre activité, vous devez suivre les dispositions prévues à l’article 15 de l’arrêté du 10 avril 2020 en vous rattachant à l’activité ou la sous-catégorie d’activité se rapprochant le plus de celle que vous exercez. Vous pouvez préparer une demande d’intégration de nouvelle activité dans les conditions prévues à l’article 15 de l’arrêté du 10 avril 2020, et nous vous invitons dans cette perspective à contacter : eco-energie-tertiaire@developpement-durable.gouv.fr
Ce premier contact permettra d’évaluer la pertinence d’établir cette demande d’intégration de nouvelles activités.
