Lorsque les systèmes techniques sont reliés à un système d’automatisation et de contrôle, ceux-ci sont exemptés des contrôles et entretien réglementaires prévus par les articles du code de l’environnement suivants :
• R.224-31 : contrôle périodique de l’efficacité énergétique
• R.224-41-4 : entretien annuel des chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW
• R.224-44 : entretien périodique des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 70 kW.
Si le fonctionnement et le contrôle de l’efficacité des équipements est géré par les système d’automatisation de contrôle, les exemptions ne portent que sur les visites périodiques. Il convient néanmoins d’être vigilant sur l’entretien des équipements qui doit malgré tout être réalisé et sur les contrôles de sécurité menés lors de ces opérations d’entretien et de maintenance, en particulier la détection des fuites et des émissions de monoxyde de carbone.
