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A12 – Les parcs de stationnement à usage public sont-ils concernés par le décret tertiaire ?

Les parcs de stationnement à usage public font partie des activités tertiaires des métiers du stationnement, il s’agit d’établissement recevant du public (ERP – catégorie PS). A ce titre, ils sont assujettis aux dispositions du décret tertiaire. Il s’agit des parcs de stationnement en sous-sol (infrastructure) et des parcs de stationnement dit en « silo » (superstructure) qui sont largement ventilé naturellement (Cf. les consommations énergétiques liées aux zones de stationnement – Voir E2).

Ces parcs font l’objet de demande de permis de construire et il convient de prendre en considération les surfaces de planchers de ces parcs de stationnement (places de stationnement + allées de circulation).

Les parcs de stationnement dit « à ciel ouvert » (parking non couvert) ne sont pas assujettis (absence de bâtiment en infrastructure ou en superstructure). Les consommations d’éclairage public de ces parcs de stationnement à ciel ouvert ne sont pas concernées par le dispositif par principe, car elles ne relèvent pas du domaine bâtimentaire (Voir E2).

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