A21 – Les centres d’exploitation routiers et autoroutiers sont-ils assujettis ? Et si oui, est-ce que les remises (espace de rangement et d’entretien des véhicules) sont à prendre en compte dans le calcul des surfaces ?

Les centres d’exploitation routiers et autoroutiers sont assujettis. Ils comprennent des espaces de bureaux, des ateliers de maintenance des véhicules d’exploitation et, le cas échéant, des hangars de remisage des véhicules. Il convient de sélectionner les sous-catégories appropriées (Voir A18 ci-dessus).

Les usines d’émulsion ou les centrales d’enrobés sont des équipements industriels qui ne sont donc pas assujettis. Dès lors, il convient d’être en mesure de sous-compter les consommations de ces équipements afin de les déduire de la consommation énergétique totale d’un centre d’exploitation routier ou autoroutier.