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PO2 – Est-il possible de déclarer plusieurs entités fonctionnelles en « masse » (une seule intervention) ?

Il existe plusieurs modes opératoires pour déclarer le patrimoine assujetti (entités fonctionnelles) sur OPERAT :

• Soit individuellement pour chaque EFA sur OPERAT (Interface Homme Machine – IHM)

• Soit la création de plusieurs EFA par transmission de fichier au format CSV à partir d’un compte d’une structure (SIREN ou autre). Cela nécessite la création préalable d’un compte OPERAT sur la structure qui a la légitimité pour déclarer en masse l’ensemble de ses établissements.

• Soit via une interface de programmation d’applications ou interface de programmation applicative (API). Ce mode opératoire ne sera disponible qu’en 2023