Les données de consommations recueillies sur la plateforme OPERAT par type d’énergie, après avoir été converties en kWh PCI sont additionnées au niveau de l’entité fonctionnelle assujettie (bâtiment, partie de bâtiments ou ensemble de bâtiments).
La plateforme OPERAT procède aux ajustements des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques conformément aux dispositions prévues à l’article 5 de l’arrêté et évalue la consommation d’énergie finale moyenne ainsi corrigée de l’entité fonctionnelle assujettie. Cette consommation moyenne en énergie finale est exprimée en kWh EF/m² sur la base de l’information recueillie en termes de surface assujettie.
L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre est effectuée par la plateforme OPERAT sur la base des données de consommations exprimées kWh EF/m² de chaque type d’énergie et des facteurs de conversion présentés dans le tableau présenté en annexe de l’arrêté (Cf. III de l’article 13 de l’arrêté du 10 avril 2020). Cette évaluation est exprimée en kg équivalent de CO2 au niveau de la surface totale assujettie et également exprimée en ratio en kg CO2/m².
Les données climatiques utilisées sur Operat sont élaborées à partir de données météorologiques fournies par Météo France dans une seule finalité d’élaboration de la norme règlementaire. Ces données sont des données commerciales de Météo-France, et à ce titre elles ne sont pas diffusables.
