Citron.io
Citron®

A30 – Quelles sont les parties de bâtiments assujetties au niveau des remontées mécaniques et autres activités connexes des stations de montagne ?

Les activités de remontée mécanique et connexes à ces dernières que l’on peut rencontrer dans les stations de montagne sont en particulier les suivantes :

• Les remontées mécaniques (avec une partie réservée à l’accueil des clients et une partie machinerie et atelier réservées au personnel autorisé)

– La partie liée à la machinerie relève du transport et n’est donc pas assujettie

– La partie accueil des clients relève du tertiaire tout comme les aérogares, les gares ferroviaires, les gares maritimes ou fluviales, ou encore les gares routières. Une activité « gare remontée mécanique » est prévue et pourra également être utilisée pour les funiculaires.

– La mise en place d’un sous-comptage devra être prévue pour la consommation énergétique liée à la remontée mécanique (la plupart du temps électrique avec potentiellement un secours par groupe électrogène). Pour la mise en place de sous-comptage il convient de se référer à la FAQ AF5)

• Les usines à neige (permettant l’enneigement constant de la station, réservées au personnel) 

– Les usines à neige relèvent du secteur secondaire (transformation de l’eau en neige).

• Des salles hors-sac (permettant aux clients de pique-niquer au chaud)

– Il s’agit de service donc cela relève du tertiaire. La catégorie la plus proche correspond à celle de l’accueil (zone voyageurs)

• Des garages pour les bus et pour la mécanique de nos véhicules.

– Ces zones sont assujetties et il convient de se référer au cas des sites d’entretien des véhicules (Cf.FAQ 20)