Face aux enjeux de la transition énergétique, le secteur tertiaire fait l’objet d’une réglementation ambitieuse visant à réduire significativement ses consommations d’énergie. Au cœur de ce dispositif, le Dossier Technique de Modulation (DTM) offre une opportunité précieuse d’adapter les objectifs réglementaires à la réalité de votre patrimoine. Citron vous guide pour comprendre et exploiter pleinement ce levier stratégique.
1. Le Décret Tertiaire : comprendre les fondamentaux
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, officiellement appelé « dispositif éco-efficacité tertiaire », est une obligation réglementaire issue de la loi ELAN de 2018. Il impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie.
Ce dispositif concerne tous les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m², qu’il s’agisse de bureaux, commerces, établissements d’enseignement, hôtels, ou encore de bâtiments à usage mixte.
Deux modalités d’objectifs
Le Décret Tertiaire propose deux approches pour fixer les objectifs de réduction :
- L’objectif relatif impose une réduction progressive des consommations d’énergie par rapport à une année de référence (postérieure à 2010) : 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.
- L’objectif en valeur absolue fixe un seuil de consommation à ne pas dépasser, exprimé en kWh/m²/an, selon la catégorie d’activité du bâtiment.
Les échéances à retenir
Le calendrier du Décret Tertiaire s’articule autour de plusieurs dates clés :
- Septembre 2022 : date limite initiale pour la déclaration des données sur la plateforme OPERAT et le choix de l’année de référence.
- 30 septembre de chaque année : déclaration annuelle obligatoire des consommations d’énergie de l’année précédente.
- 2030, 2040 et 2050 : échéances de vérification de l’atteinte des objectifs de réduction.
Le non-respect de ces obligations expose les assujettis à des sanctions financières pouvant atteindre 7 500 € pour les personnes morales.
2. Le Dossier Technique de Modulation : un outil d’adaptation sur-mesure
Qu’est-ce que le Dossier Technique de Modulation ?
Le Dossier Technique de Modulation (DTM) est un dispositif qui permet d’ajuster les objectifs de réduction du Décret Tertiaire en tenant compte des spécificités techniques, architecturales ou patrimoniales d’un bâtiment. Il reconnaît que tous les bâtiments ne disposent pas du même potentiel d’amélioration énergétique.
Concrètement, le DTM permet de démontrer qu’en raison de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou économiques, il est impossible d’atteindre les objectifs réglementaires standards. Il propose alors des objectifs modulés, plus réalistes et adaptés à la situation du bâtiment.
Dans quels cas pouvez-vous bénéficier d’une modulation ?
Le Dossier Technique de Modulation s’adresse aux propriétaires ou exploitants confrontés à des situations particulières qui limitent leur capacité à atteindre les objectifs classiques. Plusieurs motifs de modulation sont reconnus :
- Les contraintes techniques : impossibilité d’isoler certaines parois en raison de la configuration du bâtiment, espaces techniques insuffisants pour installer des équipements performants, ou contraintes liées à la structure du bâtiment.
- Les contraintes architecturales ou patrimoniales : bâtiments classés monuments historiques, inscrits à l’inventaire supplémentaire, ou situés dans un secteur sauvegardé où les travaux de rénovation énergétique sont limités par les exigences de préservation du patrimoine.
- Le coût manifestement disproportionné : lorsque les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs présentent un temps de retour sur investissement excessivement long au regard de la durée de vie résiduelle du bâtiment.
Les échéances du Dossier Technique de Modulation
Le calendrier de dépôt du DTM est étroitement lié aux échéances du Décret Tertiaire :
- Avant le 30 septembre 2026 : pour bénéficier d’une modulation lors de l’évaluation de l’objectif 2030, le DTM doit être déposé avant cette date.
- Avant le 30 septembre 2037 : pour l’échéance 2040.
- Avant le 30 septembre 2047 : pour l’échéance 2050.
Il est fortement recommandé d’anticiper la constitution du dossier, car le processus peut prendre plusieurs mois entre l’audit technique, la collecte des pièces justificatives, la rédaction et la validation du dossier par l’administration.
En cas de modification substantielle du bâtiment ou de l’activité, une actualisation du DTM peut s’avérer nécessaire.
3. L’accompagnement Citron® : votre partenaire pour un DTM conforme
Constituer un Dossier Technique de Modulation requiert une expertise technique pointue et une connaissance approfondie du cadre réglementaire. Citron® accompagne ses clients pour transformer cette obligation en un véritable levier stratégique.
Notre accompagnement repose sur trois piliers :
- Expertise terrain : nos spécialistes évaluent votre site pour identifier les spécificités techniques et les contraintes opérationnelles, afin d’alimenter un dossier fiable et complet.
- Analyse des consommations : nous exploitons vos données énergétiques pour construire une argumentation claire et documentée, et proposer des actions cohérentes sur le long terme.
- Livrable clé en main : Citron® prend en charge la rédaction du dossier, incluant rapports, annexes et synthèse, pour vous fournir un document prêt à soumettre à l’administration.
Ainsi, nos clients bénéficient d’un accompagnement techniquement solide, juridiquement sécurisé et opérationnel, maximisant leurs chances d’obtenir une modulation adaptée à leur situation.
Notre objectif : vous délivrer un dossier complet, solide techniquement et juridiquement, qui maximise vos chances d’obtenir la modulation souhaitée dans les meilleurs délais.
Pour aller plus loin : téléchargez notre infographie
Le Dossier Technique de Modulation représente une opportunité stratégique pour adapter le Décret Tertiaire à la réalité de votre patrimoine. Pour vous aider à y voir plus clair, Citron a conçu une infographie complète qui synthétise l’essentiel à retenir.
Un outil visuel et pratique pour comprendre rapidement les enjeux du DTM et évaluer si votre patrimoine peut bénéficier d’une modulation.
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