Norme ISO 50001 et aide PRO-SMEn ?
L’ISO 50001 est une norme internationale développée par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) qui établit les exigences pour la mise en place d’un système de management de l’énergie (SME) au sein des organisations. Elle fournit un cadre permettant aux entreprises d’améliorer leur performance énergétique, réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en favorisant une utilisation plus efficace de leurs ressources.
Il existe une aide appelé “ aide PRO-SMEn “ offrant un soutien financier sous la forme d’une prime pour aider les entreprises à couvrir les coûts liés à la mise en place de cette norme.
Afin de démontrer leur engagement et faciliter la justification de leurs demandes d’aide, les entreprises peuvent mettre en place un système de management de l’énergie conforme à l’ISO 50001. La prime est disponible pour les entreprises industrielles de toutes tailles.
L’aide PRO-SMEn et l’ISO 50001 sont étroitement liées par leurs objectifs communs d’efficacité énergétique. En effet, l’ISO 50001, reconnue à l’échelle internationale, propose un cadre pour établir un Système de Management de l’Énergie (SME) performant. Par ailleurs, l’aide PRO-SMEn contribue au financement de l’implémentation de mesures d’économie d’énergie. Ainsi, pour les entreprises aspirant à l’assistance PRO-SMEn, l’adoption d’un SME conformément à l’ISO 50001 est bénéfique. Non seulement cela témoigne de leur détermination à améliorer leur efficacité énergétique, mais cela facilite aussi la justification des demandes d’assistance financière.
Quels sont les avantages de l’aide PRO-SMEn ?
En bénéficiant de l’aide PRO-SMEn, les organisations peuvent réaliser plusieurs avantages :
- Accès à des ressources techniques : L’aide PRO-SMEn met à disposition des experts en gestion de l’énergie qui assistent les PME tout au long du processus de mise en œuvre de l’ISO 50001. Ces experts fournissent des conseils personnalisés, des formations et des outils pratiques pour aider les entreprises à élaborer et à exécuter leur plan d’action énergétique.
- Soutien financier : L’un des principaux avantages de l’aide PRO-SMEn est son soutien financier. Les PME peuvent bénéficier de subventions, de prêts à taux préférentiel ou de remboursements de frais pour couvrir les coûts associés à la mise en place de l’ISO 50001. Cela inclut les dépenses liées à l’audit énergétique, à l’acquisition d’équipements éco-énergétiques et à la formation du personnel.
- Amélioration de l’efficacité énergétique : Via l’ISO 50001 soutenue par PRO-SMEn, les PME peuvent améliorer significativement leur efficacité énergétique. En établissant une culture de gestion de l’énergie, les entreprises peuvent identifier les gisements d’économie d’énergie, optimiser leurs processus, réduire leurs coûts énergétiques et minimiser leur impact environnemental.
- Avantage concurrentiel : Les entreprises certifiées ISO 50001 peuvent également bénéficier d’un avantage concurrentiel sur le marché. La certification démontre leur engagement envers la durabilité et leur capacité à gérer efficacement l’énergie. Cela peut les aider à attirer de nouveaux clients, à améliorer leur image de marque et à se démarquer de leurs concurrents.
Comment demander la prime ?
Conditions d’éligibilité : Pour pouvoir bénéficier de la prime PRO-SMEn, les entreprises doivent répondre à certaines conditions. Tout d’abord, elles doivent être identifiées selon leur code NAF, qui est un code d’identification attribué à chaque activité économique. De plus, les certificats ISO 50001 délivrés après le 25 décembre 2022 sont pris en compte pour l’obtention de la prime.
Processus de demande : Le processus de demande de la prime PRO-SMEn se divise en deux étapes :
- Inscription : Les entreprises intéressées doivent s’inscrire en remplissant un questionnaire d’identification. Une fois l’inscription effectuée, un accusé de réception contenant un mot de passe est envoyé, permettant aux entreprises de passer à l’étape suivante.
- Demande d’aide : Une entreprise ayant obtenu le certificat ISO 50001 peut demander une aide financière dans un délai de 18 mois après son inscription et avant le 31 mai 2026. Le montant de cette aide est équivalent à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés, hors TVA, telles qu’elles ont été déclarées lors de la dernière clôture d’exercice au moment de la demande. Il est important de noter que le montant maximum de cette aide est de 40 000 euros.
Une prime est versée aux entreprises lors de la mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
Nos experts en gestion énergétique et nos consultants spécialisés peuvent accompagner les PME tout au long du processus de mise en œuvre de la norme ISO 50001. Ils peuvent aider à évaluer les besoins énergétiques de l’entreprise, à identifier les domaines d’amélioration, à mettre en place des objectifs et des plans d’action, à former le personnel et à assurer le suivi des progrès réalisés. Chez Citron, cette assistance professionnelle permet aux PME d’optimiser les bénéfices de la norme ISO 50001 et de surmonter les obstacles potentiels.
Que faut-il retenir ?
L’aide PRO-SMEn joue un rôle crucial dans l’efficacité énergétique au sein des PME en facilitant la mise en œuvre de l’ISO 50001. En fournissant un soutien financier et technique, ce programme permet aux entreprises de surmonter les obstacles et de bénéficier des avantages de la gestion de l’énergie. En adoptant cette approche, les PME peuvent réduire leurs coûts énergétiques, renforcer leur compétitivité et contribuer à la transition vers une économie plus durable. Il est donc essentiel que les gouvernements et les organismes de promotion de l’énergie continuent à soutenir et à promouvoir l’aide PRO-SMEn pour favoriser l’adoption généralisée de l’ISO 50001 au sein des PME.
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