Le décret tertiaire impose une transformation majeure de la gestion énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Il fixe des objectifs de réduction de consommation d’énergie ambitieux à atteindre d’ici 2030, 2040 et 2050.
Mais derrière ces ambitions, une question se pose : que risque une entreprise en cas de non-conformité ?
Découvrez ici les sanctions du décret tertiaire, les conséquences possibles d’un manquement, et surtout, les leviers à votre disposition pour les éviter. Grâce au dossier technique de modulation et à quelques bonnes pratiques de pilotage, il est possible de transformer cette contrainte réglementaire en opportunité de performance énergétique durable.
L’année de référence : un choix stratégique pour réussir sa trajectoire énergétique
Le décret tertiaire fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie finale :
- –40 % d’ici 2030,
- –50 % d’ici 2040,
- –60 % d’ici 2050.
Ces objectifs s’évaluent à partir d’une année de référence, choisie entre 2010 et 2019, qui sert de base pour calculer la trajectoire de réduction.
Une année mal choisie peut fausser la comparaison et rendre les objectifs difficilement atteignables. À l’inverse, une année pertinente permet de valoriser les efforts déjà engagés et de faciliter la conformité réglementaire.
C’est donc un choix stratégique, à la croisée des enjeux techniques, réglementaires et opérationnels.
Les obligations pour éviter une sanction décret tertiaire
Pour rester conforme et prévenir toute sanction décret tertiaire :
✅ Déclarer les consommations sur OPERAT, en utilisant la bonne année de référence.
✅ Suivre régulièrement les consommations pour détecter tout écart.
✅ Mettre en œuvre des actions de performance énergétique adaptées à chaque bâtiment.
✅ Préparer le dossier technique de modulation, si certaines actions sont impossibles pour des raisons techniques, financières ou architecturales.
Respecter ces obligations est indispensable pour prévenir toute sanction décret tertiaire et piloter efficacement vos performances énergétiques.
Les conséquences du non-respect
Ignorer ces obligations peut entraîner :
⚠️ Mise en demeure par l’ADEME ou l’autorité compétente.
⚠️ Amendes administratives pour déclarations absentes ou données incomplètes sur OPERAT.
⚠️ Contrôles renforcés pour les bâtiments non conformes.
Exemple : un bâtiment multi-sites qui ne déclare pas correctement sa consommation de l’année de référence s’expose à une sanction décret tertiaire, même si quelques actions d’efficacité énergétique ont été engagées.
Identifier les situations à risque permet d’agir en amont et de sécuriser votre conformité.
Le rôle stratégique du dossier technique de modulation 🛡️
Le dossier technique de modulation est votre outil principal pour justifier certaines adaptations et limiter les risques de sanction décret tertiaire.
Pourquoi c’est essentiel
- Il permet d’adapter les objectifs aux contraintes réelles des bâtiments.
- Il documente que certaines actions ne peuvent pas être mises en œuvre pour des raisons techniques, financières ou architecturales.
- Il sécurise la mesure par rapport à l’année de référence, base du calcul de votre trajectoire énergétique.
Contenu attendu
Analyse complète du bâtiment et de ses usages.Justification des écarts par rapport aux objectifs de réduction.Plan d’action réaliste indiquant ce qui peut être réalisé ou ajusté.
Avec un dossier bien préparé, vous prévenez toute sanction décret tertiaire et démontrez une démarche proactive.
Bonnes pratiques pour rester conforme 🚀
Pour limiter le risque de sanction décret tertiaire :
- Planifiez vos déclarations OPERAT et vérifiez la cohérence et la complétude des données.
- Priorisez vos actions selon le retour sur investissement et l’impact réel sur la consommation.
- Préparez votre dossier technique de modulation pour justifier les écarts ou impossibilités.
- Centralisez et contrôlez vos données, surtout pour les patrimoines multi-sites.
- Anticipez vos échéances pour ne pas subir de mesures coercitives.
Ces bonnes pratiques permettent de prévenir une sanction décret tertiaire et d’optimiser vos performances énergétiques.
L’accompagnement Citron® 🌱
Citron vous accompagne pour :
- Collecter et fiabiliser les données sur tous les sites.
- Préparer le dossier technique de modulation complet et conforme.
- Simuler et suivre la trajectoire énergétique, en tenant compte de l’année de référence.
- Prévenir toute sanction décret tertiaire et optimiser les performances énergétiques.
Avec Citron, le décret tertiaire devient un levier de performance plutôt qu’une contrainte.
Conclusion
Le décret tertiaire impose des obligations strictes et des conséquences concrètes en cas de non-conformité. Respecter ces règles n’est pas seulement une exigence réglementaire : c’est aussi un levier pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments.
En choisissant une année de référence fiable, en déclarant vos consommations de manière complète sur OPERAT et en préparant un dossier technique de modulation solide, vous sécurisez votre conformité et minimisez le risque de sanction décret tertiaire.
Ces démarches permettent de :
✅ Rester conforme au cadre réglementaire.
✅ Anticiper les contrôles et éviter toute surprise.
✅ Valoriser vos efforts d’énergie et renforcer l’efficacité de vos actions de réduction.
Agir dès maintenant, c’est non seulement prévenir la sanction, mais aussi optimiser vos coûts, structurer vos plans d’action et poser les bases d’une trajectoire énergétique durable pour l’ensemble de votre patrimoine tertiaire. ⚡🏢
JE SOUHAITE PARLER A UN EXPERT !
